Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-188
• Dossier
• 1954, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'Adhésion (Original)

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-40
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-43
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-96
• Dossier
• 1954-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins Pouvoirs.

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-10
• Dossier
• 1974/04/30

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Lettre d'envoi du 6.10.1974.

Convention on the International Computation Centre - Spain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-50
• Dossier
• 1972-1973, 1986

Fait partie de Secretariat Records

Convenio entre la Administración de la Comunidad Autónoma de Euskadi y la UNESCO para el fortalecimiento de la gestión y planificación participativa de polícas sociales en la República Argentina

• FR PUNES AG 8-LEG-A-913-1
• Dossier
• 2004

Fait partie de Secretariat Records

Copy of unsigned agreement with an internal memorandum.

Spain - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-59
• Dossier
• 2006-10-25

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-7
• Dossier
• 1982, 1986-1987

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/18
• Dossier
• 2005-10-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification.

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-104
• Dossier
• 1955-01-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Note de la Délégation permanente.

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-28
• Dossier
• 1954-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-29
• Dossier
• 1954-04-17

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye.

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-30
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Notes du President de la Délégation Espagnole.

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement Basque

• FR PUNES AG 8-LEG-A-744-1
• Dossier
• 1997-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et le Gouvernement Basque

• FR PUNES AG 8-LEG-A-744-2
• Dossier
• 1998-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/35
• Dossier
• 1982

Fait partie de Secretariat Records

Carta de la Directora, División para la cooperación con Fondos Extra-presupuestarios, UNESCO, del Consejero de Vivienda y Asuntos Sociales del Gobierno Vasco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-913-2
• Dossier
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Copy of signed letter with project document attached: Proyecto de Cooperación Técnica Apoyo para el Fortalecimiento de la Géstion de Políticas Sociales de la República Argentina - Período Octubre del 2004 a Septiembre del 2005.

Agreements between the IOC and Spain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-23
• Dossier
• 1996-2011

Fait partie de Secretariat Records

Espagne

• FR PUNES AG 8-LEG-B-3-14
• Dossier
• 1972

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Generalitat of Catalonia

• FR PUNES AG 8-LEG-A-940-1
• Dossier
• 2006-10-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/13
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-42
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-45
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-97
• Dossier
• 1954-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-57
• Dossier
• 1974-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original de Ratification et pleins pouvoirs.

Spain - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport

• FR PUNES AG 8-LEG-A-915-19
• Dossier
• 2006-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'acceptation de l'Espagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-67
• Dossier
• 1982-03-18

Fait partie de Secretariat Records

File contains acceptance instrument as well as letter of transmission dated 4.5.1982.

Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15

• FR PUNES AG 8-LEG-A-293-40-2
• Dossier
• 1970

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-59
• Dossier
• 1986-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification. Lettre de Transmission du 7.1.86. Procès-verbal de dépôt du 10.1.86.

SF UNDP - Plan of Operation - Higher Mining Engineering School, Oviedo (SPA.11)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-293-40-1
• Dossier
• 1967-1971

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/64
• Dossier
• 1982-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Covering letter 10/05/1994; description of new wetlands.

Spain - Convention on the Protection of the Undewater Cultural Heritage

• FR PUNES AG 8-LEG-A-882-5
• Dossier
• 2005-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, lettre d'accompagnement de la délégation Espagnole.

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement espagnol pour les experts associés

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-6
• Dossier
• 1990-10-30

Fait partie de Secretariat Records

Full powers 05/07/1990

Spain - International Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-58
• Dossier
• 1969, 1992

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-41
• Dossier
• 1952-07-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-44
• Dossier
• 1952-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-103
• Dossier
• 1954-11-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Note du Directeur général par interim.

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-14
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-409-20
• Dossier
• 1974-07-15

Fait partie de Secretariat Records

(original + copie)

España - Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-11
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Government of Catalonia (Kingdom of Spain)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-940-2
• Dossier
• 2013-06-03

Fait partie de Secretariat Records

Spain - Instrument of Ratification - International Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

• FR PUNES AG 8-LEG-A-896-69
• Dossier
• 2006-10-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'approbation et de ratification.

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Government of the Basque Country (Kingdom of Spain)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-744-3
• Dossier
• 2016-07-05

Fait partie de Secretariat Records