Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/16
• Dossier
• 2005-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-87
• Dossier
• 1954-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-78
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-55
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-54
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-36
• Dossier
• 1953-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-31
• Dossier
• 1952-04-25

Fait partie de Secretariat Records