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Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Monaco - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Monaco - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Monaco - Instrument d'acceptation - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Monaco - Instrument d'acceptation - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Avenant Numéro 2 à l'Accord entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au projet « Appui au Renforcement des Capacités des Formateurs des Ecoles et Instituts de Formation des Enseignants du fondamental et des responsables des Structures de gestion de la formation des enseignants au Burkina Faso en vue d'atteindre les objectifs de l'Education Pour Tous (EPT) »
Avenant Numéro 2 à l'Accord entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au projet « Appui au Renforcement des Capacités des Formateurs des Ecoles et Instituts de Formation des Enseignants du fondamental et des responsables des Structures de gestion de la formation des enseignants au Burkina Faso en vue d'atteindre les objectifs de l'Education Pour Tous (EPT) »
Lettre d'accord de la Principauté de Monaco concernant une contribution en faveur du Fonds d'urgence multi-donateurs pour les programmes prioritaires et les initiatives de réforme dans le cadre du 35 C/5 et du 36 C/5
Lettre d'accord de la Principauté de Monaco concernant une contribution en faveur du Fonds d'urgence multi-donateurs pour les programmes prioritaires et les initiatives de réforme dans le cadre du 35 C/5 et du 36 C/5
Monaco - Instrument of Ratification - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Monaco - Instrument of Ratification - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au project : « Formation et sensibilisation pour la préservation, conservation, présentation et gestion durable du site archéologique de Shoroon Bumbagar de la Montagne Maikhan, » Mongolie, 2014-2017
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au project : « Formation et sensibilisation pour la préservation, conservation, présentation et gestion durable du site archéologique de Shoroon Bumbagar de la Montagne Maikhan, » Mongolie, 2014-2017
Agreement between UNESCO and the Government of His Highness Serenissime the Prince of Monaco
Agreement between UNESCO and the Government of His Highness Serenissime the Prince of Monaco
Instrument de ratification du Monaco - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument de ratification du Monaco - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de films en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de films en qualité d'acheteur
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Relations avec le Gouvernement de Monaco
Relations avec le Gouvernement de Monaco
Subvention Monaco
Subvention Monaco
Statistiques intellectuelles - Monaco
Statistiques intellectuelles - Monaco
Instrument d'acceptation de Monaco - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Instrument d'acceptation de Monaco - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Monaco - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Monaco - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Monaco - Ratification of the UNESCO Constitution
Monaco - Ratification of the UNESCO Constitution
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de matériel scientifique en qualité d'acheteur
Monaco - Instrument d'adhésion - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Monaco - Instrument d'adhésion - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Accord-cadre de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Accord-cadre de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Monaco - Instrument d'Acceptation - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Monaco - Instrument d'Acceptation - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Pleins pouvoirs de Monaco - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de Monaco - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs pour représenter Monaco à la Conférence internationale en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter Monaco à la Conférence internationale en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au project : « Promotion de la scolarisation des enfants vulnérables, et en particulier des filles au Burundi », Burundi, 2014-2017
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au project : « Promotion de la scolarisation des enfants vulnérables, et en particulier des filles au Burundi », Burundi, 2014-2017
Avenant à l'accord cadre de coopération entre l'UNESCO et le gouvernement de son altesse sérénissime le prince de Monaco
Avenant à l'accord cadre de coopération entre l'UNESCO et le gouvernement de son altesse sérénissime le prince de Monaco
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur
Note du Ministère d'Etat de la Principauté de Monaco concernant la participation du Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco au système de bons de livres en qualité d'acheteur
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