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Relations avec le Saint-Siège

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège

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Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer

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Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

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Adhésion du Saint-Siège - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Observateurs

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