Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/25
• Dossier
• 2007-01-19

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/8
• Dossier
• 2004-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-99
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-82
• Dossier
• 1954-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-72
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-56
• Dossier
• 1954-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-57
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-37
• Dossier
• 1953-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-21
• Dossier
• 1952-02-06

Fait partie de Secretariat Records