Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Agreement between UNESCO and the Government of the French Republic for designating the Office for Climate Education (OCE) as a Category 2 Center under the auspices of UNESCO
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger
Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé