Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-40
• Dossier
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-41
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-115
• Dossier
• 1955-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-9
• Pièce
• 1961-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-5
• Dossier
• 1950-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-23
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-6
• Dossier
• 1950-11-29

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45
• Sous-sous-série
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-57-1
• Pièce
• 1987-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3
• Dossier
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-5
• Pièce
• 1957-04-11

Fait partie de Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-8
• Pièce
• 1959-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-9
• Pièce
• 1959-08-17

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13
• Dossier
• 1979, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-4
• Pièce
• 1989-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-590
• Sous-série organique
• 2002-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-693
• Sous-série organique
• 1996-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1240
• Sous-série organique
• 2009-06-15

Fait partie de Secretariat Records

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1260
• Sous-série organique
• 2018-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917
• Sous-série organique
• 2001 - [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-3
• Pièce
• 2005-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-982
• Sous-série organique
• 2005-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-3
• Pièce
• 2001-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792
• Sous-série organique
• 1997-2000

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-882-40
• Pièce
• 2013-01-17

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-896-51
• Dossier
• 2006-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-21
• Dossier
• 1982-1984

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/66
• Dossier
• 1994-06-16

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-2
• Pièce
• 2000-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-5
• Pièce
• 2003-11-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-6
• Pièce
• 2004-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-7
• Pièce
• [2009?]

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-4
• Pièce
• 1999-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-5
• Pièce
• 2000-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389
• Sous-série organique
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-51
• Dossier
• 2006-08-24

Fait partie de Secretariat Records

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 8-LEG-A-915-42
• Dossier
• 2007-02-02

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-2
• Pièce
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-237
• Pièce
• 1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-238
• Pièce
• 1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-27
• Pièce
• 1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-25
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-2
• Pièce
• 1957-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-0
• Pièce
• [1956-03?]

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-6
• Pièce
• 1957-09-10

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Pièce
• 1960-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Pièce
• 1960-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15
• Dossier
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-17
• Pièce
• 1961-08-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-18
• Pièce
• 1961-11-06

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-72
• Pièce
• 1996-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1256
• Sous-série organique
• 2010-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international

• FR PUNES AG 8-LEG-B-70
• Sous-série organique
• 1992-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• Dossier
• 1958-11-3

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39
• Dossier
• 1954-05-18

Fait partie de Secretariat Records

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-42
• Dossier
• 1954-04-09

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• Dossier
• 1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-86
• Dossier
• 1953-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-50
• Dossier
• 1972-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
• Pièce
• 1979-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-5
• Pièce
• 1989-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-1
• Pièce
• 2001-10-30

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-4
• Pièce
• [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-2
• Pièce
• 1997-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45-1
• Pièce
• 1984-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-1
• Pièce
• 1957-08-22

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-4
• Pièce
• 1956-11-06

Fait partie de Secretariat Records