Contre projet français (Conférence des Ministres Alliés de l'Instruction Publique)

• FR PUNES AG 1-IICI-A-I-65.bis
• Dossier
• 1945-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Guide des Echanges - France

• FR PUNES AG 1-IICI-D-V-30
• Dossier
• 1939

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-161
• Pièce
• 2017-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• Dossier
• 1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-86
• Dossier
• 1953-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-114
• Dossier
• 1955-10-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-41
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères.

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-42
• Dossier
• 1954-04-09

Fait partie de Secretariat Records

Institutions nationales. France, Commission française de coordination, 1935

• FR PUNES AG 1-IICI-K-IV-15.a
• Dossier
• 1935-1937

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-25
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-5
• Dossier
• 1950-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• Dossier
• 1958-11-3

Fait partie de Secretariat Records

France

• FR PUNES AG 1-IICI-OIM-XIV-27
• Dossier
• 1933-1937

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-8
• Pièce
• 1960-08-25

Fait partie de Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-2
• Pièce
• 1957-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Pièce
• 1960-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Pièce
• 1960-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-16
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-22
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-291
• Sous-série organique
• [before 1947-04-01]

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-51
• Dossier
• 2006-08-24

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-590
• Sous-série organique
• 2002-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-693
• Sous-série organique
• 1996-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-7
• Pièce
• [2009?]

Fait partie de Secretariat Records

Item is a copy of the Convention, not dated and signed only by UNESCO.

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-2
• Pièce
• 1997-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-3
• Dossier
• 1997-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45
• Sous-sous-série
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

Subsubseries consists of FIT agreements for France as a donor country.

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-4
• Pièce
• [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Copy of Convention, signed but not dated.

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1135-38
• Dossier
• 2008-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-56
• Dossier
• 2005-10-19

Fait partie de Secretariat Records

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1134
• Sous-série organique
• 2013-10-09

Fait partie de Secretariat Records

File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1212
• Sous-série organique
• 2015-11-13

Fait partie de Secretariat Records

Original de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora. »

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1217
• Sous-série organique
• 2015-11-27

Fait partie de Secretariat Records

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1260
• Sous-série organique
• 2018-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Includes appendix with project schedule.

C.P.H.E.I. Institutions nationales. France, Commission française de coordination, du 1er janvier 1938 à décembre 1946

• FR PUNES AG 1-IICI-K-IV-15.b
• Dossier
• 1938-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

1er Congrès international des Arts populaires - France : Participation de la France et formation du Comité national des Arts et Traditions populaires

• FR PUNES AG 1-IICI-F-IX-58
• Dossier
• 1927-1928

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-9
• Dossier
• 1948-09-23

Fait partie de Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-6
• Dossier
• 1950-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

France

• FR PUNES AG 1-IICI-A-III-8
• Dossier
• 1923-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Relations avec le Gouvernement français

• FR PUNES AG 1-IICI-A-I-64 (1 et 2)
• Dossier
• 1925-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Institut international de Coopération intellectuelle pendant l'occupation allemande et après la Libération. Correspondance avec le Ministre des Affaires étrangères de Vichy

• FR PUNES AG 1-IICI-A-I-144.1
• Dossier
• 1943-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Offre du Gouvernement français pour la fondation de l'IICI

• FR PUNES AG 1-IICI-A-I-9
• Dossier
• 1924-1925

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-38
• Dossier
• 1954-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39
• Dossier
• 1954-05-18

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des affaires étrangères.

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-40
• Dossier
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279
• Sous-série organique
• 1957-1964

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3
• Dossier
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-5
• Pièce
• 1957-04-11

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-6
• Pièce
• 1957-09-10

Fait partie de Secretariat Records

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-7
• Pièce
• 1958-10-29

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-10
• Pièce
• 1959-09-18

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-11
• Pièce
• 1960-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-12
• Pièce
• 1960-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-a
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Insrument original de ratification.

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-35
• Pièce
• 1964-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion.

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-72
• Pièce
• 1996-12-09

Fait partie de Secretariat Records

France

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.38
• Dossier
• 1983-1987

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-1
• Dossier
• 1997-10-16

Fait partie de Secretariat Records

File contains two signed original copies of the Convention with different typographies and layouts.

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-2
• Pièce
• 2000-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Avenant, undated, to the instrument signed 16 October 1997.

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-4
• Pièce
• 2002-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-5
• Pièce
• 2003-11-18

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-6
• Pièce
• 2004-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792
• Sous-série organique
• 1997-2000

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-4
• Pièce
• 1999-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Document original signé par Michel Sapin,CRC, et Federico Mayor, UNESCO.

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-5
• Pièce
• 2000-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Document original signé par MM : Kochiro MATSUURA, Directeur général, UNESCO, et Michel Sapin, CRC.

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/66
• Dossier
• 1994-06-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-896-51
• Dossier
• 2006-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-4
• Pièce
• 1989-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-3
• Pièce
• 2005-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-2
• Pièce
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international

• FR PUNES AG 8-LEG-B-70
• Sous-série organique
• 1992-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Partnership Agreement concerning a literary contest on the occasion of the 500th Anniversary of the Encounter between Two Worlds.

France

• FR PUNES AG 8-REG-1-X07.21 (44)
• Sous-sous-série
• 1946-1985

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Pleins Pouvoirs.

Pays - Relations diverses avec la France

• FR PUNES AG 1-IICI-A-XI-15
• Dossier
• 1925-1946

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

France, 31 décembre 1934

• FR PUNES AG 1-IICI-K-IV-15.c
• Dossier
• 1929-1934

Fait partie de Institut International de Coopération Intellectuelle

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-171
• Dossier
• 1954-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-238
• Pièce
• 1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-982
• Sous-série organique
• 2005-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Copy.

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917
• Sous-série organique
• 2001 - [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Subseries contains copies of signed agreements.

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13
• Dossier
• 1979, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-57-1
• Pièce
• 1987-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records