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Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France
Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II
Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger
Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger
Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO
Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"
FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"
Fonds en dépôt - France
Fonds en dépôt - France
France
France
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Lettre d'adhésion - France
Lettre d'adhésion - France
Lettre d'envoi
Lettre d'envoi
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland
Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Participation programme - Project No. 1314
Participation programme - Project No. 1314
Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Programme de participation - France
Programme de participation - France
Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961
Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961
Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960
Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960
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