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France - Ratification of the UNESCO Constitution
France - Ratification of the UNESCO Constitution
France
France
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006
Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Lettre d'envoi
Lettre d'envoi
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Fonds en dépôt - France
Fonds en dépôt - France
Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Project No. 5411
Project No. 5411
Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95
Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95
Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570
Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570
Project No. 1512-060
Project No. 1512-060
Project No. 3423-060
Project No. 3423-060
Participation programme - Project No. 1314
Participation programme - Project No. 1314
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
Project 3.41 code 060 ED 225-1167
Project 3.41 code 060 ED 225-1167
Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
Project No. 1.2712.2
Project No. 1.2712.2
Project No. 1.2312.8
Project No. 1.2312.8
Project 3423 - Ref. SS/42/A/2
Project 3423 - Ref. SS/42/A/2
Project 3423 - Ref. SS/42/A/1
Project 3423 - Ref. SS/42/A/1
Project 3423
Project 3423
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Programme de participation - France
Programme de participation - France
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Lettre d'adhésion - France
Lettre d'adhésion - France
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
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