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France
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg
Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg
Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45
Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11
Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO
Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003
Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »
Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »
Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement
Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger
Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II
Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
Institut international de Coopération intellectuelle pendant l'occupation allemande et après la Libération. Correspondance avec le Ministre des Affaires étrangères de Vichy
Institut international de Coopération intellectuelle pendant l'occupation allemande et après la Libération. Correspondance avec le Ministre des Affaires étrangères de Vichy
Project 3423
Project 3423
Pays - Relations diverses avec la France
Pays - Relations diverses avec la France
Institutions nationales. France, Commission française de coordination, 1935
Institutions nationales. France, Commission française de coordination, 1935
C.P.H.E.I. Institutions nationales. France, Commission française de coordination, du 1er janvier 1938 à décembre 1946
C.P.H.E.I. Institutions nationales. France, Commission française de coordination, du 1er janvier 1938 à décembre 1946
France, 31 décembre 1934
France, 31 décembre 1934
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Service français - Affaires techniques
Service français - Affaires techniques
Project No. 1.2312.8
Project No. 1.2312.8
République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution
République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Project No. 1.2712.2
Project No. 1.2712.2
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco
Lettre d'envoi
Lettre d'envoi
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)
Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Project 3.41 code 060 ED 225-1167
Project 3.41 code 060 ED 225-1167
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
Project 3.41 code 060 ED 225-1183
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076
Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077
Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
France
France
Programme de participation - France
Programme de participation - France
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Pouvoirs de la France pour signer l'accord
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
Guide des Echanges - France
Guide des Echanges - France
Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France
Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France
Lettre d'adhésion - France
Lettre d'adhésion - France
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"
FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
Participation programme - Project No. 1314
Participation programme - Project No. 1314
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
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