Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-291
• Sous-série organique
• [before 1947-04-01]

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-9
• Dossier
• 1948-09-23

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-5
• Dossier
• 1950-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-6
• Dossier
• 1950-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-86
• Dossier
• 1953-01-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-42
• Dossier
• 1954-04-09

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-41
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-38
• Dossier
• 1954-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-40
• Dossier
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39
• Dossier
• 1954-05-18

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-171
• Dossier
• 1954-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-114
• Dossier
• 1955-10-04

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-115
• Dossier
• 1955-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-0
• Pièce
• [1956-03?]

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-4
• Pièce
• 1956-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3
• Dossier
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-5
• Pièce
• 1957-04-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-238
• Pièce
• 1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-237
• Pièce
• 1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-1
• Pièce
• 1957-08-22

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-6
• Pièce
• 1957-09-10

Fait partie de Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-2
• Pièce
• 1957-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-7
• Pièce
• 1958-10-29

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• Dossier
• 1958-11-3

Fait partie de Secretariat Records

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-1
• Pièce
• 1959-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-8
• Pièce
• 1959-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-9
• Pièce
• 1959-08-17

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-10
• Pièce
• 1959-09-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 8-LEG-A-248-4
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Pièce
• 1960-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-11
• Pièce
• 1960-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-12
• Pièce
• 1960-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Pièce
• 1960-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-8
• Pièce
• 1960-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15
• Dossier
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-b
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-a
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-9
• Pièce
• 1961-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-10
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-16
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-17
• Pièce
• 1961-08-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-18
• Pièce
• 1961-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-19
• Pièce
• 1961-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-20
• Pièce
• 1962-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-22
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-21
• Pièce
• [1963-01-22?]

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-23
• Pièce
• 1963-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-24
• Pièce
• 1963-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-12
• Pièce
• 1963-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-25
• Pièce
• 1963-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-26
• Pièce
• 1963-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-35
• Pièce
• 1964-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279
• Sous-série organique
• 1957-1964

Fait partie de Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-1
• Pièce
• 1971-03-02

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-2
• Pièce
• 1971-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-50
• Dossier
• 1972-06-28

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389
• Sous-série organique
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-1
• Pièce
• 1974-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-2
• Pièce
• 1974-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
• Pièce
• 1979-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-2
• Dossier
• 1983-01-31

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45-1
• Pièce
• 1984-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45
• Sous-sous-série
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-21
• Dossier
• 1982-1984

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-51
• Dossier
• 1973, 1984

Fait partie de Secretariat Records

France

• FR PUNES AG 8-REG-1-X07.21 (44)
• Sous-sous-série
• 1946-1985

Fait partie de Secretariat Records