Agreements between the Government of Belgium and IOC

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-50
• Dossier
• 2004, 2011

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-130
• Dossier
• 2013-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-28
• Dossier
• 1952-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-22
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-23
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-75-3
• Dossier
• 2002, 2005

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-4
• Dossier
• 1979-1980, 1986

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-35
• Dossier
• 1979, 1985-1986

Fait partie de Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-882-53
• Dossier
• 2013-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-3
• Dossier
• 1950-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livres comme vendeur des films éducatifs et scientifiques

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-1
• Dossier
• 1950-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-1
• Dossier
• 1950-10-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-9
• Dossier
• 1954-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-10
• Dossier
• 1953, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/29
• Dossier
• 2014-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-19
• Dossier
• 1952-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-6
• Dossier
• 1971-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-23
• Dossier
• 31/10/1957

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-4
• Dossier
• 1951-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage

• FR PUNES AG 8-LEG-A-871-6
• Dossier
• 2016-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-4
• Dossier
• 1983-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Agreements between UNESCO and the Belgium on the UNESCO/IOC Project Office for IODE

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-54
• Dossier
• 2005, 2012

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/123
• Dossier
• 1998-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-152
• Dossier
• 2010-09-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-5
• Dossier
• 1951-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-21
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 8-LEG-A-915-170
• Dossier
• 2007-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-871-1
• Dossier
• 1998-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities

• FR PUNES AG 8-LEG-A-871-4
• Dossier
• 2007-10-22

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Science (FUST) 2019-2023

• FR PUNES AG 8-LEG-A-871-7
• Dossier
• 2019-05-29

Fait partie de Secretariat Records

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur - Belgique

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-2
• Dossier
• 1971-07-29

Fait partie de Secretariat Records

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-111
• Dossier
• [1993?], 2009

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage

• FR PUNES AG 8-LEG-A-871-5
• Dossier
• 2010-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-114
• Dossier
• 1996-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-9
• Dossier
• 1999

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-20
• Dossier
• 1952-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Belgium

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-84
• Dossier
• 1952, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-26
• Dossier
• 1952-03-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-48
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-58
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-83
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records