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Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livre...

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livre...

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livres comme vendeur des films éducatifs et scientifiques

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des ...

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à ...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à ...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

Universal Copyright Convention - Belgium

Universal Copyright Convention - Belgium

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoi...

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoi...

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Gu...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour ...

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Be...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un ...

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l&#...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by t...

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du pr...

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur - Belgique

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones h...

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes rela...

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco -...

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing th...

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culture...

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

Belgique - Convention relative aux zones humides d'importance internatio...

Belgique - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection ...

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitair...

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

Agreements between the Government of Belgium and IOC

Agreements between the Government of Belgium and IOC

Agreements between UNESCO and the Belgium on the UNESCO/IOC Project Office fo...

Agreements between UNESCO and the Belgium on the UNESCO/IOC Project Office for IODE

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's ...

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities

Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Co...

Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, ...

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage

Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protecti...

Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la pr...

Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèg...

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, ...

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vico...

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Ver...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs de...

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de ...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pou...

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron G...

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer so...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection...

Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé