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Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention
Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...
Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Andorre - Instrument d'adhésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Andorra- Ratification of the UNESCO Constitution
Andorra- Ratification of the UNESCO Constitution
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Andorra - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Andorra - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage