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Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Andorra - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natu...

Andorra - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'imp...

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Ev...

Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espag...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au no...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instru...

Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Uni...

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patri...

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la pro...

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention internationale contre le do...

Andorre - Instrument d'adhésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport