Instrument d'adhésion d'Andorra à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-A-8
• Pièce
• 2007-12-24

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, Coprinces d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, fait à Ramsar le 2 février 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/187
• Pièce
• 2012-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs à Maria Ubach Font pour procéder à la signature, sous réserve de ratification, de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/184-1
• Pièce
• 2012-02-21

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature, sous réserve de ratification, par la principauté d'Andorre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/184-2
• Pièce
• 2012-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-1
• Pièce
• 1971-03-02

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-2
• Pièce
• 1971-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Andorre - Instrument d'adhésion - Centre international d'études pour la conservation et la restoration des biens culturels (ICCROM)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-126
• Pièce
• 1998-05-20

Fait partie de Secretariat Records