Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-3
• Dossier
• 1952-02-13

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-4
• Dossier
• 1952-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-71
• Dossier
• 1953-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-65
• Dossier
• 1953-06-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-47
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-67
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-51
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-74
• Dossier
• 1953-06-24

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-101
• Dossier
• 1953/06/24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-96
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-72
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-69
• Dossier
• 1953-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-102
• Dossier
• 1953/06/30

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-70
• Dossier
• 1953-07-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-78
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-56
• Dossier
• 1954-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-80
• Dossier
• 1954-03-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-87
• Dossier
• 1954-06-11

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-86
• Dossier
• 1954-09-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-59
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-91
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-40
• Dossier
• 1955-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-93
• Dossier
• 1959-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-106
• Dossier
• 1985/10/16

Fait partie de Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/29
• Dossier
• 2014-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/30
• Dossier
• 2016-05-23

Fait partie de Secretariat Records

Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-113
• Dossier
• 2016-05-23

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-8
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-9
• Dossier
• 1952-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-10
• Dossier
• 1952-02-09

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-24
• Dossier
• 1952-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-28
• Dossier
• 1952-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-31
• Dossier
• 1952-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-33
• Dossier
• 1952-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-34
• Dossier
• 1952-08-08

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-57
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-63
• Dossier
• 1953-07-14

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-82
• Dossier
• 1954-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-84
• Dossier
• 1954-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-92
• Dossier
• 1955-01-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-95
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109.2
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/2.1
• Dossier
• 2005-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/3
• Dossier
• 2004-10-13

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/9
• Dossier
• 2004-10-14

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/11.1
• Dossier
• 2004-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/12
• Dossier
• 2004-12-03

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/17
• Dossier
• 2005-08-23

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/19
• Dossier
• 2005-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/27
• Dossier
• 2008-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-108
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-108.2
• Dossier
• 1990-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/4
• Dossier
• 2004-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/8
• Dossier
• 2004-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/13
• Dossier
• 2004-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/18
• Dossier
• 2005-10-21

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/20
• Dossier
• 2006-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/21
• Dossier
• 2006-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/25
• Dossier
• 2007-01-19

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/26
• Dossier
• 2007-11-19

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/26
• Dossier
• 2007-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-5
• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-18
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...

• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-21
• Dossier
• 1952-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-45
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-79
• Dossier
• 1954-01-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-99
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-6
• Dossier
• 1952-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-22
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-32
• Dossier
• 1952-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-37
• Dossier
• 1953-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-43
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-44
• Dossier
• 1953-06-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-54
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-55
• Dossier
• 1953-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-81
• Dossier
• 1954-05-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-98
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-107.2
• Dossier
• 1991-12-20

Fait partie de Secretariat Records

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-110
• Dossier
• 1993-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/2
• Dossier
• 2004-06-01

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/5
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/5.1
• Dossier
• 2004-11-11

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/6
• Dossier
• 2004-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/10
• Dossier
• 2004-03-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/11
• Dossier
• 2004-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/14
• Dossier
• 2004-03-08

Fait partie de Secretariat Records