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Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the UN informing that the instrument of ratification of the Government of Luxemburg of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited with the Secretary General on 31 October 1957.
Note of the Foreign Office in London informing that the Instrument of Acceptance of the Government of Hungary was deposited on the 14th September 1948 and took effect on the same date
Note of the Foreign Office in London informing that the Instrument of Acceptance of the Government of Hungary was deposited on the 14th September 1948 and took effect on the same date
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947
Andorra- Ratification of the UNESCO Constitution
Andorra- Ratification of the UNESCO Constitution
Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer
Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer
Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures de la Principauté de Monaco au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le gouvernement de S.A.S. Le Prince se fera représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorn Kavli, Subdirector at the Museum of Art and Crafts in Oslo has been appointed Representative of Norway at the Intergovernmental Conference...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole par les Pays-Bas
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole par les Pays-Bas
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...
Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...
Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...
Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Texte de la Convention en yougoslave
Texte de la Convention en yougoslave
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Ratification par la Norvège
Ratification par la Norvège
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion de la Suède
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954
United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Austria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Austria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovakia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovakia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovakia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Slovakia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Slovenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Georgia - Ratification of the UNESCO Constitution
Georgia - Ratification of the UNESCO Constitution
Hungary - Ratification of the UNESCO Constitution
Hungary - Ratification of the UNESCO Constitution
Hungary - Withdrawal and Re-acceptance - Ratification of the UNESCO Constitution
Hungary - Withdrawal and Re-acceptance - Ratification of the UNESCO Constitution
Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as supplier of books
Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as supplier of books
Note de l'Ambassade de Tchécoslovaquie relative à la mise en application à titre d'essai pour une période de neuf mois du projet de bons de livres de l'UNESCO comme acheteur
Note de l'Ambassade de Tchécoslovaquie relative à la mise en application à titre d'essai pour une période de neuf mois du projet de bons de livres de l'UNESCO comme acheteur
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.
Statement of the Government of Sweden declaring its willigness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of books
Statement of the Government of Sweden declaring its willigness to participate in the Unesco Coupon Scheme as supplier of books
Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government of Italy the Convention for the establishment of an International Computation Centre
Full Powers for Dr. Alberto de Clementi to sign in the name of the Government of Italy the Convention for the establishment of an International Computation Centre
Ratifications du Président de la République Italienne sur la convention instituant le Centre international de calcul
Ratifications du Président de la République Italienne sur la convention instituant le Centre international de calcul
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Intergovernmental Bureau for Informatics
Intergovernmental Bureau for Informatics
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for Social Science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for Social Science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for social science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for social science at Cologne
Addendum to the agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and Unesco regarding the creation of a Social Sciences Institute at Cologne...
Addendum to the agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and Unesco regarding the creation of a Social Sciences Institute at Cologne...
Agreement between UNESCO and the Government of the Federal Republic of Germany concerning the administration of the Headquarters of the UNESCO Institute for Lifelong Learning
Agreement between UNESCO and the Government of the Federal Republic of Germany concerning the administration of the Headquarters of the UNESCO Institute for Lifelong Learning
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Agreement between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
Agreement between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
Memoranda of Cooperation between UNESCO and the City of Moscow
Memoranda of Cooperation between UNESCO and the City of Moscow
Memorandum of Cooperation between UNESCO and the City of Moscow
Memorandum of Cooperation between UNESCO and the City of Moscow
Programme Cooperation Agreement between the Swedish International Development Cooperation Agency (Sida) and UNESCO 2010-2013
Programme Cooperation Agreement between the Swedish International Development Cooperation Agency (Sida) and UNESCO 2010-2013
Agreement between the Government of Sweden and UNESCO on support to the "UNESCO Forum on Higher Education Research and Knowledge," August 2004-February 2008
Agreement between the Government of Sweden and UNESCO on support to the "UNESCO Forum on Higher Education Research and Knowledge," August 2004-February 2008
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