- FR PUNES AG 08-LEG-A-396-135-2
- Pièce
- 1992-08-26
Fait partie de Secretariat Records
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Moldova - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
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Full powers on behalf of the Government of Spain to sign the Protocol subject to ratification
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Full powers to Guglielmo Folchi to sign the Protocol
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Letter of transmission of the Instrument of Adhesion by Portugal to the Protocol with translation
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Lettre de transmission de l'Instrument d'adhésion de la Grèce au Protocole
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Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
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Accord entre le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie et l'Unesco
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Acceptance instrument and letter of transmission dated 30 May 1980.
Project Agreement 2212-175 (1957-1958) Ref. NS/AMS/745.515
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Project 1.212.3 - Ref. BMS/5/30/3
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Project No. 4.71.2 - BMS/5/32/3
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Project 3.421.3 Code 061 ED 235.5012
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Project 7.21.1 Code 145 Ed 235.5104
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Project No. 4.212.5 Cote 017 - 4419
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Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
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Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)
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Project 5411 - Ref. MC/42/2/181
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Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970
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Acceptation concernant le protocole - France - Ratification
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Instrument de ratification du Portugal
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Procès verbal de dépôt du 11.1.82
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URSS - ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Royaume-Uni - acceptation - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original d'acceptation.
Albanie - ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Danemark - ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Republic of Moldova - Convention against Discrimination in Education
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Instrument also in original language; covering letter 24/02/1993.
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Notification - Original Instrument (1 page).
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Lettre du Gouvernement Italien concernant l'application de l'article II de l'accord
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Déclaration formelle d'adhésion par la Yougoslavie
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Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Bulgarie
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Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Bulgarie.
Déclaration formelle d'adhésion aux Statuts par la Roumanie
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Déclaration formelle d'adhésion aux Status par la Roumanie.
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale - Berlin
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Document en tchèque et copie en francais.
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Instrument officiel.
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Original Instrument.
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Participation Programme project 4.71.2 Code 83
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Participation Programme project 7.21 Code 083-7212
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Participation Programme project 4.212.5 code 083-4206
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Participation Programme project 7.21 code 083-7212
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Ratification URSS - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par la Finlande - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Acceptation par la Pologne - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Instrument d'acceptation, lettre No. 40-21-70 du 12 février 1970 de l'ambassade de Pologne.