Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-25
• File

Part of Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-9
• File
• 1948-09-23

Part of Secretariat Records

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1134
• Subseries
• 2013-10-09

Part of Secretariat Records

File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1135-38
• File
• 2008-07-23

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-171
• File
• 1954-08-05

Part of Secretariat Records

Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-237
• Item
• 1957-06-07

Part of Secretariat Records

Instrument original. Procès-verbal.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-238
• Item
• 1957-04-16

Part of Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• File
• 1986-03-11

Part of Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-38
• File
• 1954-05-11

Part of Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39
• File
• 1954-05-18

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des affaires étrangères.

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-40
• File
• 1954-05-13

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-41
• File
• 1954-04-28

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères.

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-42
• File
• 1954-04-09

Part of Secretariat Records

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-161
• Item
• 2017-05-13

Part of Secretariat Records

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-27
• Item
• 1999-03-12

Part of Secretariat Records

Full Powers.

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-56
• File
• 2005-10-19

Part of Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-6
• File
• 1950-11-29

Part of Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1212
• Subseries
• 2015-11-13

Part of Secretariat Records

Original de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora. »

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1217
• Subseries
• 2015-11-27

Part of Secretariat Records

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1240
• Subseries
• 2009-06-15

Part of Secretariat Records

Original agreement signed between UNESCO, the Ministère de la Culture de la République Algérienne Démocratique et Populaire, the Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés, et l'Institut National de Recherc...

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1256
• Subseries
• 2010-04-23

Part of Secretariat Records

Includes copy of Memorandum of Understanding with terms of reference.

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1260
• Subseries
• 2018-10-03

Part of Secretariat Records

Includes appendix with project schedule.

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-5
• File
• 1950-08-05

Part of Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• File
• 1958-11-3

Part of Secretariat Records

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-51
• File
• 1973, 1984

Part of Secretariat Records

Instrument original d'adhésion. Retrait 22 décembre 1984 (voir document LA/Depositary/1985/3.)

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-1
• Item
• 1959-06-12

Part of Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-10
• Item
• 1961-07-07

Part of Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-12
• Item
• 1963-07-05

Part of Secretariat Records

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-8
• Item
• 1960-08-25

Part of Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-9
• Item
• 1961-04-25

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22
• File
• 1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument original.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-23
• File
• 1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument Original.

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29
• File
• 1952-03-29

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53
• File
• 1953-06-27

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• File
• 1953-06-27

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• File
• 1954-09-08

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Item
• 1964-04-16

Part of Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Item
• 1961-07-12

Part of Secretariat Records

Insrument original de ratification.

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-35
• Item
• 1964-09-25

Part of Secretariat Records

Lettre d'adhésion.

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Item
• 1960-03-22

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 8-LEG-A-248-4
• Item
• 1960-03-22

Part of Secretariat Records

Programme de participation - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279
• Subseries
• 1957-1964

Part of Secretariat Records

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-1
• Item
• 1957-08-22

Part of Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-10
• Item
• 1959-09-18

Part of Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-11
• Item
• 1960-07-05

Part of Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-12
• Item
• 1960-08-04

Part of Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Item
• 1960-08-06

Part of Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Item
• 1960-06-30

Part of Secretariat Records

Project 3423

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15
• File
• 1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-a
• Item
• 1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-b
• Item
• 1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-16
• Item
• 1961-07-07

Part of Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-17
• Item
• 1961-08-30

Part of Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-18
• Item
• 1961-11-06

Part of Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-19
• Item
• 1961-12-28

Part of Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-2
• Item
• 1957-11-29

Part of Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-20
• Item
• 1962-02-14

Part of Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-21
• Item
• [1963-01-22?]

Part of Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-22
• Item
• 1962-12-26

Part of Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-23
• Item
• 1963-05-09

Part of Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-24
• Item
• 1963-06-21

Part of Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-25
• Item
• 1963-11-29

Part of Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-26
• Item
• 1963-12-16

Part of Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Item
• 1964-03-23

Part of Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3
• File
• 1956

Part of Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-0
• Item
• [1956-03?]

Part of Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-bis
• Item
• 1956-04-06

Part of Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-4
• Item
• 1956-11-06

Part of Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-5
• Item
• 1957-04-11

Part of Secretariat Records

Project No. 1512-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-6
• Item
• 1957-09-10

Part of Secretariat Records

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-7
• Item
• 1958-10-29

Part of Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-8
• Item
• 1959-08-03

Part of Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-9
• Item
• 1959-08-17

Part of Secretariat Records

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-291
• Subseries
• [before 1947-04-01]

Part of Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-72
• Item
• 1996-12-09

Part of Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-1
• Item
• 1971-03-02

Part of Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-2
• Item
• 1971-03-03

Part of Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Item
• 1983-11-17

Part of Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45
• Subsubseries
• 1984

Part of Secretariat Records

Subsubseries consists of FIT agreements for France as a donor country.

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45-1
• Item
• 1984-07-12

Part of Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-57-1
• Item
• 1987-03-20

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389
• Subseries
• 1973

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Item
• 1973-08-29

Part of Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Item
• 1973-08-14

Part of Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Item
• 1975-06-17

Part of Secretariat Records

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/66
• File
• 1994-06-16

Part of Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-21
• File
• 1982-1984

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-1
• Item
• 1974-11-14

Part of Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-2
• Item
• 1974-12-05

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• File
• 1976

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Item
• 1976-12-04

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Item
• 1976-12-08

Part of Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Item
• 1974-04-27

Part of Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13
• File
• 1979, 1989

Part of Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Item
• 1979-11-16

Part of Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
• Item
• 1979-11-29

Part of Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Item
• 1979-12-04

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-4
• Item
• 1989-07-20

Part of Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-5
• Item
• 1989-07-25

Part of Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-2
• File
• 1983-01-31

Part of Secretariat Records