Note of the Secretary of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Canada of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory material...
Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials of an Educational, Scientific and Cultural character done at Lake Success New York, on 15 july 1949. Acceptance by Brazil
Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine désignant Doctor Eduardo Mendilla Harzu comme délégué à la Confèrence internationale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le Chili sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur par Sr. Ernesto Galliano
Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...
Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. Hilda Labrada Bernal comme membre de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention
Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention universelle du Droit d'auteur, la déclaration annexe relative à l'article XVII, la résolution relative à l'article XI et le protocole annexe II
Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the Universal Copyright Convention shall in addition to continental United States apply to: Alaska, Hawaii, the Panama Canal Zone, Puerto Rico and the Virgin Islands
Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II
Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé transmettant un télégramme du Gouvernement Uruguayen...
Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Colonel T.A. Johnson, Military Attaché, Canadian Embassy, The Hague, will act as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirmant un télègramme par lequel le délégué Hilda Labrada est autorisée à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco autorisant la déléguée Hilda Labrada à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratifications du Président des Etats-Unis du Mexique sur la Convention, le règlement et le protocole annexe de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République argentine au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Secrétaire Luis Castells...
USA - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Nicaragua - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Mexico - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ecuador - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Hague, 26 March 1999
Canada - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Uruguay - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
