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Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe
Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratification of Israel of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of Israel of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Texte de la Convention en hébreu
Texte de la Convention en hébreu
Instrument d'adhésion au Protocole par Israël
Instrument d'adhésion au Protocole par Israël
Ratification of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Cuba - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Cuba - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Texte de la Convention en roumain
Texte de la Convention en roumain
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine
Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine
Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration de la République dominicaine de 1952
Déclaration de la République dominicaine de 1952
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par la Norvège
Ratification par la Norvège
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification
Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Adhésion par le Maroc
Adhésion par le Maroc
Adhésion au protocole par le Maroc
Adhésion au protocole par le Maroc
Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Traduction
Traduction
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion du Guatemala
Instrument d'adhésion du Guatemala
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt
Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954
Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954
Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)
Colombia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague 1954)
Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict the Hague 1954
Canada - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict the Hague 1954
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Mauritius - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Barbados - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Honduras - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Kazakhstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Seychelles - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Equatorial Guinea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Sri Lanka - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague, 1954)
Eritrea - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague, 1954)
Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1945
Venezuela - Convention for the Protection of the Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1945
Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 16 May 1954
Bangladesh - Convention for Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 16 May 1954
Japan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Japan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
New Zealand - Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
New Zealand - Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Chad - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Chad - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bahrain - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bahrain - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Chile - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Chile - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
USA - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
USA - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Jordan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Jordan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962
Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Guatemala - Adhésion Protocole Convention de la Haye
Guatemala - Adhésion Protocole Convention de la Haye
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Panama Instrument of accession - First Protocol (1954) and Second Protocol (1999) to the Hague Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Panama Instrument of accession - First Protocol (1954) and Second Protocol (1999) to the Hague Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Canada - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, done at the Hague, 14 May 1954
Canada - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, done at the Hague, 14 May 1954
Argentina - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Argentina - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954
Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954
Saudi Arabia - Letter of accession to the Protocols to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Saudi Arabia - Letter of accession to the Protocols to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Barbados - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Albania - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Albania - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Argentina - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Argentina - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Algeria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Algeria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Australia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Australia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Armenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Armenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
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