Procès-verbal de l'Instrument de ratification par la République Populaire Hongroise de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-15-3
• Pièce
• 1982-09-14

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Pologne de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-21-3
• Pièce
• 1982-10-28

Fait partie de Secretariat Records

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-107.2
• Dossier
• 1991-12-20

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature, sous réserve de ratification, par la principauté d'Andorre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/184-2
• Pièce
• 2012-02-23

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Confédération suisse du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-24-2
• Pièce
• 1984-05-30

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Bulgarie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-33-2
• Pièce
• 1986-02-27

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de la signature et ratification par la Suisse de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-40-3
• Pièce
• 1991-05-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-237
• Pièce
• 1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de ll'Instrument de ratification par la République Socialiste Soviétique d'Ukraine de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-28-4
• Pièce
• 1982-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'URSS de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-29-3
• Pièce
• 1982-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'Union des républiques socialistes soviétiques de la Convention régionale

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-20-5
• Pièce
• 1990-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-6
• Pièce
• 1982-06-10

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République socialiste soviétique d'Ukraine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-98-2
• Pièce
• 1988-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République portuguaise de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-55-3
• Pièce
• 1980-09-30

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Bulgarie de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-7-4
• Pièce
• 1981-04-22

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République italienne de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-9-4
• Pièce
• 1981-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République fédérale de l'Allemagne à la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-41-3
• Pièce
• 1994-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République de Saint-Marin de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-24-3
• Pièce
• 1983-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République d'Autriche de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-36-6
• Pièce
• 1986-03-25

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la Norvège de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-20-3
• Pièce
• 1988-06-02

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la Bielorussie de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-8-3
• Pièce
• 1982-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification du Portugal de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-22-5
• Pièce
• 1984-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie de la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-32-4
• Pièce
• 1981-05-22

Fait partie de Secretariat Records

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-104
• Dossier
• 1983-11-15

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/38-3
• Pièce
• 1982-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-72-4
• Pièce
• 1982-10-07

Fait partie de Secretariat Records

Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11-5
• Pièce
• 1982-08-31

Fait partie de Secretariat Records

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-109.2
• Dossier
• 1992-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Procès verbal de dépôt du 11.1.82

• FR PUNES AG 08-LEG-A-221-30-2
• Pièce
• 1981-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/184
• Dossier
• 2012

Fait partie de Secretariat Records

Principality of Liechtenstein - Instrument of Accession/Ratification - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-159
• Pièce
• 2017-01-20

Fait partie de Secretariat Records

Primary school services and youth pre-vocational training centre - Yugoslavia

• FR PUNES AG 08-LEG-A-286-3
• Dossier
• 1965-1966

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs pour déposer l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale

• FR PUNES AG 08-LEG-A-477-51-2
• Pièce
• 1995-06-19

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-13
• Pièce
• 1974-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Saint-Siège pour déposer l'Instrument d'adhésion à la Convention régionale

• FR PUNES AG 08-LEG-A-468-36-2
• Pièce
• 1998-06-05

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-2
• Pièce
• 1979-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 08-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-18
• Pièce
• 1974-05-01

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de l'URSS - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-23
• Pièce
• 1974-04-30

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de l'Ukraine - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-22
• Pièce
• 1974-04-30

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-21
• Pièce
• 1974-05-03

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-20
• Pièce
• 1974-04-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-19
• Pièce
• 1974-04-30

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-17
• Pièce
• 1974-04-24

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoir de l'Italie -[Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/9-1
• Pièce
• 1974-12-07

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoir de la Suède - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/8
• Pièce
• 1974-11-21

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoir de la République fédérale d'Allemagne avec traduction

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/7-1
• Pièce
• 1974-11-21

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - retrait

• FR PUNES AG 08-LEG-B-31
• Sous-série organique
• 1971-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-29
• Dossier
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport

• FR PUNES AG 08-LEG-A-915-49
• Dossier
• 2007-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-896-102
• Dossier
• 2008-04-30

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Instrument of Accession - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-163
• Dossier
• 2018-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-60
• Pièce
• [1999?]

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-22
• Dossier
• 1979, 1984

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/19
• Dossier
• 1976, 1980

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-882-28
• Dossier
• 2006-08-28

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-896-78
• Dossier
• 2007-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-328
• Pièce
• 2005-01-24

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-314
• Pièce
• 2000-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-55
• Dossier
• 1980, 1999

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-81-1
• Pièce
• 1999-04-13

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-81
• Dossier
• 1999

Fait partie de Secretariat Records

Portugal

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (469)
• Sous-sous-série
• 1948-1983

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-29
• Pièce
• 1964-07-13

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-22
• Dossier
• 1983-1984

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Lettre de transmission de l'instrument d'adhésion au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-22-2
• Pièce
• 1984-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-21
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/24
• Dossier
• 1977

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Adhésion Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-22-1
• Pièce
• 1983-12-19

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Participation programme - Equipment $3,500 for the National Museum - Project 4654

• FR PUNES AG 08-LEG-A-296-2
• Pièce
• 1957-11-05

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Participation programme - Equipment $3,000 for experimental school - Project 1332

• FR PUNES AG 08-LEG-A-296-3
• Pièce
• 1957-12-27

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-A/144/B/154
• Pièce
• 2011-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Instrument of Accession - International Convention against Doping in Sport

• FR PUNES AG 08-LEG-A-915-41
• Dossier
• 2006-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Instrument of Acceptance - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

• FR PUNES AG 08-LEG-A-914-69
• Dossier
• 2007-07-19

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-59
• Pièce
• 1999-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/102
• Dossier
• 1993-01-21

Fait partie de Secretariat Records

Poland

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (438)
• Sous-sous-série
• 1947-1984

Fait partie de Secretariat Records

Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-6
• Pièce
• 1976-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-33
• Dossier
• 1952-07-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour signer au nom du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-33-1
• Pièce
• 1985-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour représenter Monaco à la Conférence internationale en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-18
• Pièce
• 1979-09-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour représenter le Saint-Siège à la Conférence international d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25-2
• Pièce
• 1979-12-19

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour représenter la République Socialiste Soviétique d'Ukraine à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-28-1
• Pièce
• 1979-12-14

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1161-1
• Pièce
• 2013-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-37
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-1
• Dossier
• 1971-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-6
• Dossier
• 1971-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-17
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-22
• Dossier
• 1971-07-02

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-35
• Dossier
• 1971-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-39
• Dossier
• 1971-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-40
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-42
• Dossier
• 1971-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-5
• Dossier
• 1971-06-24

Fait partie de Secretariat Records