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Conférence permanente des Hautes Etudes internationales. Indes anglaises
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Conférence permanente des Hautes Etudes internationales. Norvège (à partir du 1er décembre 1939)
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C.H.E.I. Institutions nationales. Nouvelle-Zélande, octobre 1930-31 octobre 1935
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C.H.E.I. Pays-Bas, 23 juillet 1929-31 décembre 1934
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C.H.E.I. Institutions nationales. Pays-Bas, 1935 au 1er janvier 1938
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C.H.E.I. Institutions nationales, Roumanie, de 1935 au 1er mai 1937
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C.H.E.I. Institutions nationales, Roumanie, 1935-1939
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Procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux
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Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Communication du Rapporteur Général M. le Professeur Maurice Bourquin et Rapports de la 1ère Réunion des Groupes d'Etudes Internationaux pour les questions Coloniales et les Problèmes de Population et Migration
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Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Programme et Ordre du Jour provisoires de la IXème Conférence des Hautes Etudes Internationales devant se tenir à Madrid du Mercredi 27 au Samedi 30 mai 1936 et Notes sur la Preparation de la Conférence
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Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Commission Suedoise de Coordination des Etudes Internationales
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Peaceful Solution of Certain International Problems "Peaceful Change" International Study Group on Raw Materials and Markets. Note by the Secretary-Rapporteur Professor E. Dennery and Questionnaire proposed by a Meeting of Experts on Raw Materials and Markets
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Service juridique. Correspondance générale
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Association internationale pour le Progrès social
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Experts juridiques
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Société d'études législatives
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Bureaux internationaux réunis de la propriété industrielle, littéraire et artistique - Berne
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Maintien en vigueur des conventions d'Unions
Propriété artistique et littéraire
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Propriété artistique et littéraire
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Droit d'auteur aux Pays-Bas
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Durée du droit d'auteur
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Droit au respect
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Droit d'auteur - Pologne
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Droit d'auteur - Tchécoslovaquie
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Droit d'auteur - Finlande
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Propriété littéraire et artistique - Etats-Unis
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Publication
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Reproduction musico-mécanique des oeuvres littéraires et artistiques (art.13 de la Convention de Berne)
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Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
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Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
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Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
Publication
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Droit d'auteur en matière de photocopie
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Droit d'auteur. Photographie
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Droit d'auteur - URSS
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Matériel en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Propriété scientifique
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Propriété scientifique
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Union internationale de la chimie. Service juridique
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Situation des savants. Opinions diverses
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Prix Linthicum
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Propriété scientifique. Initiatives des gouvernements dans leur législation interne
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Protection des droits des travailleurs intellectuels. Définition de l'expression "Travailleurs intellectuels"
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Association nationale des avocats de France
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Contrat entre directeurs de théâtres et artistes
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Condition juridique des artistes
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Contrats d'édition
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Confédération internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs
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Association professionnelle internationale des médecins
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Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
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Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
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Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
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Enquête auprès des associations internationales à but intellectuel
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Questionnaire du Comité français de Coopération intellectuelle
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Union internationale de Radiodiffusion
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Publications de la Section juridique
Législation, jurisprudence, procédure comparée
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Législation, jurisprudence, procédure comparée
Propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle
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Publication
Questions juridiques relatives au fonctionnement de l'IICI
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Questions juridiques relatives au fonctionnement de l'IICI
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Règles juridiques concernant les dons et legs institués au profit d'institutions internationales
Documentation juridique
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Documentation juridique
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Congrès international de droit comparé
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Congrès de droit pénal
Comité permanent des Lettres et des Arts - Entretiens
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Comité permanent des Lettres et des Arts - Entretiens
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Correspondance relative à la publication des Entretiens
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Entretien - Delphes, 1935 (projet)
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Entretien - Nice, octobre 1938
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Entretien - 1939
Traduction
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Traduction
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"Cahiers des traductions". Préparation
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"Index Translationum" - Préparation
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"Index Translationum" - Préparation
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Enquête documentaire sur les associations littéraires (1928)
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Confédération des Sociétés d'auteurs et compositeurs
Collection de Culture Ibéro-Américaine
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Collection de Culture Ibéro-Américaine
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Chili (Historiens chiliens - Folklore chilien)
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Brésil (Santos : Le Diamant au Brésil / Maluco : Pages choisies / Maclado de Plessis : Don Casmurro)
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Argentine (Dominguo Sarmiento : Facundo / His Montaros)
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Offre du Gouvernement français pour la fondation de l'IICI
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Relations avec le Gouvernement allemand
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Correspondance du Secrétariat de la SDN avec le Secrétariat de la CICI
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Relations avec le Gouvernement du Libéria
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Relations avec le Gouvernement du Pérou
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Correspondance avec le Prof. Gilbert Murray, membre de la CICI
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Relations avec l'Organisation Sioniste
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Correspondance avec M. Millikan, membre de la CICI. Suppléants : M. Mann, M. Duggan, M. Shotwell
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Relations avec le Gouvernement français
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Contre projet français (Conférence des Ministres Alliés de l'Instruction Publique)
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Correspondance avec l'UNESCO
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Relations avec le Gouvernement du Portugal
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Relations avec le Gouvernement de la Grèce