Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
- FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/3
- Dossier
- 2004-10-13
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Fait partie de Secretariat Records
Instrument of Accession.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Fait partie de Secretariat Records
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Credentials (full powers).
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
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Full powers.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of accession.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of ratification.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
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Instrument of ratification.
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Instrument of Acceptance.
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Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Original Instrument. Full Powers.
Universal Copyright Convention - Sweden
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Note de la Nonciature Apostolique en France.
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Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française.
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Instrument OIriginal de Ratification. Déposé le 24 octobre 1956.
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
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Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
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Letter of transmission from Ministry of Commonweath and Foreign Affairs, 13 August 1968. Instrument of acceptance.
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
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Lettre de transmission du 26.2.1973 et traduction.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
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Instrument de ratification.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission et Procès-verbal de dépôt du 30.4.81. Décret No. 140-1/79 du 26 décembre 1979.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
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Instrument de Ratification. Procès- Verbal du 1.8.86.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
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Instrument de Ratification. Procès-verbal du 1.8.86.
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Procès-verbal 09/12/1994; traduction en anglais (fax); lettre de transmission 06/12/1994.
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
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Original instrument of accession.
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument Original
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Instrument Original de Ratificaion.
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Intrument Original.
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Original Instrument.
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File contains two signed copies and one unsigned translation into arabic.
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Original instrument in English and German. Full powers.
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Instrument Original en espagnol.
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Instrument Original. Pleins puovoirs.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Note de l'Ambassadeur de Grèce en France.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Note de l'Ambassadeur d'Italie au S.E. A. Pennetta.
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Note du Consul Général de la Principauté de Monaco.
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Copy.
Agreements between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
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Agreement between UNESCO and the Government of Denmark in the field of Development Cooperation
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Subseries includes unsigned draft copies, draft Memorandum of co-operation and letters of transmission.
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Programme Cooperation Agreement has three annexes: 1) Programme documents; 2) Results Assessment Frameworks (RAF); and 3) Budgets.
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Agreement for the implementation of activities for the Advanced Regional Training Programme (ARTP) in Education for Sustainable Develoment (ESD) in Southern Africa.
Includes Standard template for preparation of project document with Annexes A-D
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This amendment is intended to provide additional funding to reinforce UNESCO's responses to the COVID 19 pandemic in the area of freedom of expression and artistic freedom.
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Includes Annexes I, II, III
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Instrument signed by Irina Bokova and Vezdi Rashidov.
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Instrument signed by Louise Anten and Akio Arata.
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This file contents two arrangements, concerning two contributions from the Netherlands for the UNESCO's IPDC Programme. These arrangements take place in line with the General Arrangement concluded on 18 Maarch 1994 between the Parties and with an Amendment on 25 February 2008. Each arrangement includes three annexes.
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This arrangement takes place in line with the General Arrangement concluded on 18 Maarch 1994 between the Parties and with an Amendment on 25 February 2008. Its contents seven annexes, including a presentation document of this Multi Donor Programme's Strategy.
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Programme Cooperation Agreement between UNESCO and the Ministry of Foreign Affairs of Norway
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Annex included :The results framework
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Annexes included :1/ Framework Agreement
2/ Results Framework
3/ Project document for E-learning course on Internal Quality assurance
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The file contains a signed original agreement for the operation of IZUM as a Category 2 Centre under the auspices of UNESCO.
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