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Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à déposer l'instrument de ratification
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à déposer l'instrument de ratification
Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci
Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci
Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...
Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...
Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs du Portugal à la Conférence Internationale d'Etats en vue de l'adoption de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs du Portugal à la Conférence Internationale d'Etats en vue de l'adoption de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie pour signer l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre...
Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie pour signer l'accord entre le Gouvernement de la République d'Italie et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre...
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...
Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...
Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Saint-Siège pour signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs du Saint-Siège pour signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...
Pleins pouvoirs pour déposer l'instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention
Pleins pouvoirs pour déposer l'instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention
Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Pleins pouvoirs pour représenter la République Socialiste Soviétique d'Ukraine à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter la République Socialiste Soviétique d'Ukraine à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter le Saint-Siège à la Conférence international d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter le Saint-Siège à la Conférence international d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter Monaco à la Conférence internationale en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour représenter Monaco à la Conférence internationale en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pleins pouvoirs pour signer au nom du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pleins pouvoirs pour signer au nom du Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Poland - Instruments of Accession to the Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Poland - Participation programme - Equipment $3,000 for experimental school - Project 1332
Poland - Participation programme - Equipment $3,000 for experimental school - Project 1332
Poland - Participation programme - Equipment $3,500 for the National Museum - Project 4654
Poland - Participation programme - Equipment $3,500 for the National Museum - Project 4654
Pologne - Adhésion Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pologne - Adhésion Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pologne - Lettre de transmission de l'instrument d'adhésion au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pologne - Lettre de transmission de l'instrument d'adhésion au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Portugal - Convention against Discrimination in Education
Portugal - Convention against Discrimination in Education
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954
Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Pouvoir de la République fédérale d'Allemagne avec traduction
Pouvoir de la République fédérale d'Allemagne avec traduction
Pouvoir de la Suède - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pouvoir de la Suède - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pouvoir de l'Italie -[Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pouvoir de l'Italie -[Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'Ukraine - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'Ukraine - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'URSS - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'URSS - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Pouvoirs du Saint-Siège pour déposer l'Instrument d'adhésion à la Convention régionale
Pouvoirs du Saint-Siège pour déposer l'Instrument d'adhésion à la Convention régionale
Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs pour déposer l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale
Pouvoirs pour déposer l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention régionale
Principality of Liechtenstein - Instrument of Accession/Ratification - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Principality of Liechtenstein - Instrument of Accession/Ratification - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Procès verbal de dépôt du 11.1.82
Procès verbal de dépôt du 11.1.82
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification du Portugal de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification du Portugal de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la Bielorussie de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la Bielorussie de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la Norvège de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la Norvège de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République d'Autriche de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République d'Autriche de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République de Saint-Marin de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République de Saint-Marin de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République fédérale de l'Allemagne à la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République fédérale de l'Allemagne à la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République italienne de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par la République italienne de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Bulgarie de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Bulgarie de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République portuguaise de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République portuguaise de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République socialiste soviétique d'Ukraine
Procès-verbal de dépôt de l'instrument de ratification par la République socialiste soviétique d'Ukraine
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par le Saint-Siège de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'Union des républiques socialistes soviétiques de la Convention régionale
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'Union des républiques socialistes soviétiques de la Convention régionale
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'URSS de la Convention
Procès-verbal de dépôt de l'Instrument de ratification par l'URSS de la Convention
Procès-verbal de dépôt de ll'Instrument de ratification par la République Socialiste Soviétique d'Ukraine de la Convention
Procès-verbal de dépôt de ll'Instrument de ratification par la République Socialiste Soviétique d'Ukraine de la Convention
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Procès-verbal de la signature et ratification par la Suisse de la Convention
Procès-verbal de la signature et ratification par la Suisse de la Convention
Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Bulgarie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Bulgarie du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Confédération suisse du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature sans réserve de ratification, acceptation ou approbation par la Confédération suisse du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de la signature, sous réserve de ratification, par la principauté d'Andorre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Procès-verbal de la signature, sous réserve de ratification, par la principauté d'Andorre de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Procès-verbal de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Pologne de la Convention
Procès-verbal de l'Instrument de Ratification par la République Populaire de Pologne de la Convention
Procès-verbal de l'Instrument de ratification par la République Populaire Hongroise de la Convention
Procès-verbal de l'Instrument de ratification par la République Populaire Hongroise de la Convention
Procès-verbal de signature par la République d'Autriche de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de signature par la République d'Autriche de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal du dépôt de l'Instrument d'adhèsion de la République populaire hongroise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal du dépôt de l'Instrument d'adhèsion de la République populaire hongroise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion de la République portugaise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion de la République portugaise au Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by Norway of the Amendments to Articles 6 and 7
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by Norway of the Amendments to Articles 6 and 7
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Kingdom of the Netherlands of the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Republic of Finland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Acceptance by the Republic of Finland of the Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the German Democratic Republic of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the German Democratic Republic of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Kingdom of Denmark of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Kingdom of Denmark of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Kingdom of the Netherlands of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Kingdom of the Netherlands of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Republic of Finland of the Convention
Procès-verbal of the deposit of the Instrument of Ratification by the Republic of Finland of the Convention
Procès-verbal of the signature and deposit of the Instrument of Ratification by Malta of the Convention
Procès-verbal of the signature and deposit of the Instrument of Ratification by Malta of the Convention
Procès-verbal of the signature and deposit of the Instrument of Ratification by the Government of the Republic of Malta of the International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean
Procès-verbal of the signature and deposit of the Instrument of Ratification by the Government of the Republic of Malta of the International Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean
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