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Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens cult...
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Texte de la Convention en roumain
Texte de la Convention en roumain

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de confl...
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protectio...
Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole...
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole p...
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole
Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole

Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pou...
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'...
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'adhésion du Pakistan à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au Protocole

La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels...
La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d�...
Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d'adhésion du Pakistan à la convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protec...
Déclaration du Gouvernement de la République dominicaine concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine
Adhésion du Gouvernement de la République dominicaine

Déclaration de la République dominicaine de 1952
Déclaration de la République dominicaine de 1952

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des...
Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé

Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens c...
Adhésion du Gouvernement du Ghana - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Conventi...
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol...
Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol for the Protection of Culturel Property in the Event of Armed Conflict (1954) (with letter from the Ministry of External Affairs dated 2 December 1960)

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant ...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels ...
Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) avec lettre de l'ambassade de la République de Guinée du 19 septembre 1960

Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protectio...
Adhésion de la République du Mali - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protec...
Adhésion de la Fédération du Nigeria - Convention and Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)

Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole p...
Adhésion de la République du Congo (Léopoldville) - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en ca...
Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Norvège
Ratification par la Norvège

Note levant la réserve formulée lors de la ratification
Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt,...
Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour ...
Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels e...
Adhésion par Madagascar - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels ...
Adhésion par le Cameroun - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens ...
Adhésion par le Gabon - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeu...
Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens...
Adhésion par le Panama - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des...
Ratification par le Cambodge - Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection...
Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Mongolie - Convention et Protocole pour la protection des...
Ratification par la Mongolie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Accession by Cyprus - Convention on the Protection of Cultural Property in th...
Accession by Cyprus - Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Accession by Cyprus
Accession by Cyprus

Letter informing the Director-General that the House of Representatives of th...
Letter informing the Director-General that the House of Representatives of the Republic of Cyprus had approved the Law concerning the accession of Cyprus to the Convention and Protocol and that such accession may take effect without further delay

Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas d...
Adhésion Turquie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...
Indonesie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens...
Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification

Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in ...
Ratification by Iraq - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protec...
Ratification par l'Indonésie - Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par le Maroc
Adhésion par le Maroc

Adhésion au protocole par le Maroc
Adhésion au protocole par le Maroc

Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en...
Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par la Haute-Volta - Convention pour la protection des biens culture...
Adhésion par la Haute-Volta - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par la République populaire du Yemen du Sud - Convention pour la pro...
Adhésion par la République populaire du Yemen du Sud - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protect...
Ratification of the Democratic Republic of Sudan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Even...
Saudi Arabia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de ...
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)

Tanzania - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...
Tanzania - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument of Accession to the Convention signed by the President of the Unit...
Instrument of Accession to the Convention signed by the President of the United Republic of Tanzania

Covering letter from the Ministry of Foreign Affairs
Covering letter from the Ministry of Foreign Affairs

Letter from the Tanzanian Embassy
Letter from the Tanzanian Embassy

Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Prop...
Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict signed by the Minister of Foreign Affairs, Suhaim Bin Hamad Al Thani

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des ...
République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Traduction
Traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens ...
Instrument d'adhésion du Niger- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens ...
Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens ...
Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la prot...
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la prot...
Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...
Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des ...
Instrument d'adhésion de la Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des bi...
Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède
Instrument d'adhésion de la Suède

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...
Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...
Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Procès-verbal de l'Australie - Convention pour la protection des biens c...
Procès-verbal de l'Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...
Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion du Guatemala
Instrument d'adhésion du Guatemala

Procès-verbal de dépôt
Procès-verbal de dépôt

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...
Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Bu...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Burkina Faso

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - In...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument d'adhésion du Burkina Faso

Lettre de transmission
Lettre de transmission

Lettre de dépôt
Lettre de dépôt

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection ...
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...
Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...
Paraguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...
Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954
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