UNESCO Archives AtoM catalogue

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-225-2
Pièce
1958-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-225-1
Pièce
1956-06-26

Fait partie de Secretariat Records

L'instrument a été reçu le 16 juillet 1956, mais il est considéré comme ayant été déposé le 7 août 1956, date du jour de l'entrée en vigeur de la Convention.

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-225/1
Dossier
1958-08-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230
Dossier
1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Texte de la Convention en russe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-bis
Pièce
[1956-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-1
Pièce
1956-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-233
Pièce
1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

The instrument was deposited with the Director-General on 6th February 1957.

Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230bis
Dossier
1957-01-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Orignal en russe.

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-234
Pièce
1957-02-06

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-235
Pièce
1957-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-237
Pièce
1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Instrument original. Procès-verbal.

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-236
Pièce
1957-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original relatif à la note du Délégué Permanent de l'URSS auprés de l'UNESCO.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-238
Pièce
1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-245
Dossier
1957-09-30

Fait partie de Secretariat Records

1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement du 05/12/1957 de l'Ambassade.

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-246
Dossier
1957-09-19

Fait partie de Secretariat Records

1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement de la Légation en date du 6/12/57.

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-247
Dossier
1958-02-08

Fait partie de Secretariat Records

Instrument Original et lettre d'accompagnement de l'observateur permanent auprès de l'UNESCO, 20/02/1958.

Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250
Dossier
1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250-1
Pièce
1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification déposé le 21 mars 1958.

Texte de la Convention en roumain

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250-bis
Pièce
[1958-02-05]

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250-a
Pièce
1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250a
Dossier
1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion, déposé le 21 mars 1958.

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-251
Dossier
1958-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, déposé le 09/05/1958.

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-250bis
Dossier
1958-02-05

Fait partie de Secretariat Records

Texte de la convention en roumain.

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-251
Pièce
1958-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification, déposé le 9 mai 1958.

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-256
Pièce
1960-02-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-258
Pièce
1960-07-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion.

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-264
Dossier
1961, 1979

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par la Norvège

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-264-1
Pièce
1961-05-24

Fait partie de Secretariat Records

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-264-2
Pièce
1979-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-265
Pièce
1961-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-266
Pièce
1961-09-11

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-272
Pièce
1964-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification.

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-277
Pièce
1967-07-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification.

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289
Dossier
1973-1974

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-3
Pièce
1973-12-15

Fait partie de Secretariat Records

Traduction

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-2
Pièce
[1973-12-12]

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-1
Pièce
1973-12-12

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-289-4
Pièce
1974-01-16

Fait partie de Secretariat Records

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-294
Dossier
1981-01-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification. Lettre de transmission du 6.2.81. Lettre portant ratification du protocole.

Lettre de transmission

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-295-2
Pièce
1985-01-15

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-295
Dossier
1984-1985

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'adhésion de la Suède

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-295-1
Pièce
1984-11-28

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-298
Dossier
1986-03-11

Fait partie de Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-304
Dossier
1994-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-314
Pièce
2000-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument of Ratification.

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-313
Dossier
1999-10-29

Fait partie de Secretariat Records

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-319
Pièce
2003-02-21

Fait partie de Secretariat Records

Instrument officiel de ratification de la convention de la Haye (1954) et son second protocole.

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-322
Pièce
2003-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession from 09/12/2003.

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-328
Pièce
2005-01-24

Fait partie de Secretariat Records

Intrument of Ratification.

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1954

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-333
Dossier
2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-1
Pièce
1962-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs.

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-3
Pièce
1992-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Proces-verbal 26/06/1992.

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-5
Dossier
1996-1997

Fait partie de Secretariat Records

File contains copies of the notification of succession sent by the Republic of Macedonia as well as a copies of the letter of transmission.

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-5-1
Pièce
1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-5-2
Pièce
1996-10-18

Fait partie de Secretariat Records

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-7
Pièce
2005-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession.

Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-A-10
Pièce
2007-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Item is a letter notifiying UNESCO that Montenegro succeeds to the Convention and its protocols with the first protocol identified.

Albania - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-2
Pièce
1999-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Armenia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-6
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Armenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-6-1
Pièce
1999-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Armenia - Credentials - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-6-2
Pièce
1999-08-31

Fait partie de Secretariat Records

Credentials for Vigen CHITECHIAN, Ambassador of Armenia.

Azerbaijan - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-7-1
Pièce
1999-02-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Accession by Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-7-2
Pièce
2001-02-01

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument of Accession, received on 31/05/2001.

Azerbaijan - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-7
Dossier
1999, 2001

Fait partie de Secretariat Records

Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-8-1
Pièce
1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-8-2
Pièce
1999-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for Ural Latypov, Deputy Prime-Ministre, Minister of Foreign Affairs.

Belarus - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-8
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-1
Pièce
1999-03-24

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Covering letters. Full Powers.

Belgium - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-2
Pièce
1999-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Original Instrument. Full powers

Bosnia and Herzegovina - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-10
Pièce
1999-03-08

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Bulgaria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-12
Dossier
1999-2000

Fait partie de Secretariat Records

Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-12-1
Pièce
1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-12-2
Pièce
1999-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers for Kamen Velichkov, Ambassador of Bulgaria.

Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-12-3
Pièce
2000-04-13

Fait partie de Secretariat Records

Original instrument of Ratification in Bulgarian, received and sent back on 29/01/01 to LA/Gen, returned on 23/2/01.

Croatia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-20
Dossier
1999-02-04

Fait partie de Secretariat Records

2 Letters of credence, 1 Full Powers.

Estonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-25
Dossier
1999, 2005

Fait partie de Secretariat Records

Czech Republic - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-23
Pièce
1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Germany - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-24
Pièce
1999-05-06

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Estonia - Credentials - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-25-1
Pièce
1999-03-05

Fait partie de Secretariat Records

Estonia - Instrument of Approval of the Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-25-2
Pièce
2005-01-06

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of approval.

Finland - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-26
Dossier
1999-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Letter of Credentials and Verbal Note. Full Powers.

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-27
Pièce
1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Greece - Full Powers Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-29
Pièce
1999-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Hungary - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-31
Dossier
1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Letter of credentials. Full Powers.

Ireland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-35
Pièce
1999-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Full Powers.

Italy - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-37
Pièce
1999-03-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Full Powers.

Georgia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-39
Pièce
1999-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Full Powers.

Luxembourg - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-42
Pièce
1999-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Republic of Macedonia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-44
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Republic of Macedonia - Letter of Credentials - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-44-1
Pièce
1999-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Netherlands - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-50
Pièce
1999-05-07

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Full Powers.

Norway - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-53
Pièce
1999-03-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of Full Powers.

Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-55
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Austria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-55-2
Pièce
1999-05-12

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Austria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-55-1
Pièce
1999-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-59
Pièce
1999-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Romania - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-61
Dossier
1999

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-60
Pièce
[1999?]

Fait partie de Secretariat Records

Full Powers.

Romania - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-61-1
Pièce
1999-03-10

Fait partie de Secretariat Records

Archives de l’UNESCO Catalogue AtoM

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