- FR PUNES AG 01-IICI-E 1927-1931-40
- Pièce
- 1929
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Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal
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Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété Scientifique"
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Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
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Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
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Deuxième Congrès International de Droit Compare. La Haye, 4-11 Août 1937. 1ère Résolution
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Association Littéraire et Artistique Internationale. Congrès de Paris, Juin 1937
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Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis
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Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant son Exercice 1937-1938
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Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 Août 1938
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Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine
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Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
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Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
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Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Préliminaires
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Comité d'Experts pour la Bibliographie des Traductions (18-19 décembre 1931)
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