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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007

Pleins pouvoirs à signer pour la Suisse la notification à l'UNESCO porta...

Pleins pouvoirs à signer pour la Suisse la notification à l'UNESCO portant sur l'adoption des statuts SESAME en tant qu'observatrice

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à si...

Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs

Poland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Wat...

Poland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

Poland - Instrument of Acceptance - Convention on the Protection and Promotio...

Poland - Instrument of Acceptance - Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions

Poland - Instrument of Accession - International Convention against Doping in...

Poland - Instrument of Accession - International Convention against Doping in Sport

Pologne - Convention relative aux zones humides d'importance internation...

Pologne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

Pologne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatif...

Pologne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Pologne - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones hu...

Pologne - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Portugal - Convention against Discrimination in Education

Portugal - Convention against Discrimination in Education

Portugal - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culture...

Portugal - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Portugal - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

Portugal - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as W...

Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar

Portugal - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage

Portugal - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage

Portugal - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relati...

Portugal - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Portugal - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of th...

Portugal - Instrument of Ratification - Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage

Portugal - Instrument of Ratification - International Convention against Dopi...

Portugal - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport

Portugal - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Impo...

Portugal - Protocol to Amend the Convention on Wetlands of International Importance Especially as Waterfowl Habitat

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

Primary school services and youth pre-vocational training centre - Yugoslavia

Primary school services and youth pre-vocational training centre - Yugoslavia

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'imp...

Principauté d'Andorre - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic o...

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic o...

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne...

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la co...

Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire

Programme Cooperation Agreement between UNESCO and the Ministry of Foreign Af...

Programme Cooperation Agreement between UNESCO and the Ministry of Foreign Affairs of Norway

Project "Renforcement de la presse indépendente Féminine au Mali"

Project "Renforcement de la presse indépendente Féminine au Mali"

Project 3.421.3 Code 070 ED 235.5010

Project 3.421.3 Code 070 ED 235.5010

Project 3423

Project 3423

Project Agreement between AGFUND and UNESCO concerning a project for Activiti...

Project Agreement between AGFUND and UNESCO concerning a project for Activities on Bosnian Refugees Education in Croatia - Bosnia/Herzegovina

Project No. 2.121.7

Project No. 2.121.7

Project No. 2425

Project No. 2425

Project No. 3505/3423 - 155

Project No. 3505/3423 - 155

Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-T...

Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction

Project on Arid Lands for the Drought-Prone Southern Districts of Lesotho

Project on Arid Lands for the Drought-Prone Southern Districts of Lesotho

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugosla...

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8)

Projet Fonds-en-dépôt UNESCO/Allemagne "Amélioration de la qualité du ma...

Projet Fonds-en-dépôt UNESCO/Allemagne "Amélioration de la qualité du matériel pédagogique" en Mauritanie

Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the...

Protocol 1 annexed to the Copyright Convention concerning the application the works of Stateless Persons and Refugees, Geneva, 6 September 1952

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the appli...

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952

Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effec...

Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch

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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research

Protocole II - Hongrie

Protocole II - Hongrie

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Protocole-Memorandum sur la coopération entre le Gouvernement de la Républiqu...

Protocole-Memorandum sur la coopération entre le Gouvernement de la République de Belarus et l'UNESCO

Protocoles annexes 1 et 2 à la Convention - Pays-Bas

Protocoles annexes 1 et 2 à la Convention - Pays-Bas

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Ap...

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au no...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée ...

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco

Ratification de la République fédérale d'Allemagne - Convention concerna...

Ratification de la République fédérale d'Allemagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etabliss...

Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...

Ratification par la Pologne - [Convention concernant les mesures à prendre po...

Ratification par la Pologne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention unive...

Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
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