- FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-24-1
- Pièce
- 1984-05-01
Fait partie de Secretariat Records
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Plan of Operation - Polytechnic Institute Bucharest (ROM.3) (67/68/APS/4001)
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Poland - Participation programme - Equipment $3,500 for the National Museum - Project 4654
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Accord de base concernant le programme de participation
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Project Agreement No. 2425 - Contribution to Scientific Research
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Project No. 3522 - Ref. SS/5411/4
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The agreement is said to replace A/297/5 Project No. 3522 - Ref. SS/864.382.
Project 1.2712.12 - Code 029 (PP 61-62)
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Project 2.121.2 - Code 029 (PP 1961-62)
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Project 3.42.2 - Code 029 (PP 1961-62)
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Statement in Russian with English, French and Chinese translation attached.
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United Kingdom Reservation in respect of Article 7, paragraph 1
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Procès-verbal de la signature et ratification par la Suisse de la Convention
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Instrument of ratification with French translation attached.
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Pouvoirs du Saint-Siège pour déposer l'Instrument d'adhésion à la Convention régionale
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Lettre informant que le Gouvernement de la Grèce fait les réserves
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Instrument of ratification with unofficial French translation attached.
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Notification concernant le protocole
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Pays-Bas - Protocole instituant une commission de conciliation et de bons offices
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Insrument original de ratification.
Tchécoslovaquie - ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Hungary - Ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original de ratification.
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Instrument d'acceptation, lettre du 20 août 1969 de M. Emilio Garrigues, Ambassadeur, Délégué permanent.
Instrument de ratification du Portugal - Convention against Discrimination in Education
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Instrument of ratification, Powers, Proces-verbal of deposit.
Macedonia - Convention against Discrimination in Education
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Portugal - Convention against Discrimination in Education
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International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
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Procès-verbal de l'échange des instruments.
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Instrument of Acceptance.
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
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Déclaration formelle d'adhésion.
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
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Déclaration formelle d'adhésion.
Lettre de transmission d'Albanie
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Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
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Lettre d'adhésion.
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Lettre d'adhésion.
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Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande
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Instrument avec déclaration formelle d'adhésion de la Finlande.
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Instrument d'adhésion de l'Irlande. Lettre de transmission du 18-12-1986. Procès-verbal de dépôt du 22-12-86.
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Original Instrument of Accession in English signed by I. Luik. 2/ Covering letter of 21/12/2000, received on 26/01/01.
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Original instrument of accession.
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Participation Programme project 1.122.6 code 083-1123
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Participation Programme Project 7.21 code 083-7212
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Participation Programme Project 4.712 - Code 083-4712
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Acceptation par l'Italie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par la Bulgarie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par la Roumanie - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Ratification par le Luxembourg - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Pleins Pouvoirs.
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Full Powers.
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Original Instrument.
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Original Instrument of Accession.
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Original instrument of accession received on 24/09/02.
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Instrument of Accession.
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Instrument de ratification.
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Instrument of ratification.
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Instrument of accession.
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Instrument of ratification.
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Project 3.41 (PP) Code 004 ED 225 5037
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