République fédérale d'Allemagne - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-4
• Dossier
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation par la Bulgarie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-3
• Dossier
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

République démocratique d'Allemagne - Convention against Discrimination in Education

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-64
• Dossier
• 1973-1974

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-51
• Dossier
• 1973, 1984

Fait partie de Secretariat Records

URSS - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-3
• Dossier
• 1973-1976

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-3
• Dossier
• 1973-01-26

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-172
• Dossier
• 1973-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-63
• Dossier
• 1973-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-48
• Dossier
• 1973-05-28

Fait partie de Secretariat Records

Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-61
• Dossier
• 1973-09-04

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-59
• Dossier
• 1973-09-17

Fait partie de Secretariat Records

Suisse - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-4
• Dossier
• 1974-1975

Fait partie de Secretariat Records

Italie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/9
• Dossier
• 1974, 1976

Fait partie de Secretariat Records

Holy See - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-25
• Dossier
• 1974, 1977

Fait partie de Secretariat Records

La République fédérale d'Allemagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, RAMSAR

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/7
• Dossier
• 1974, 1976

Fait partie de Secretariat Records

Pays-Bas - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-22
• Dossier
• 1974, 1977

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration de la République démocratique allemande

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-7
• Dossier
• 1974-01-02

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par la Pologne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-16
• Dossier
• 1974-01-10

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-56
• Dossier
• 1974-01-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-57
• Dossier
• 1974-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Full power conferred by the United Kingdom - Agreement on the project to preserve Borobudur

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-5
• Dossier
• 1974-03-18

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-62
• Dossier
• 1974-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-10
• Dossier
• 1974/04/30

Fait partie de Secretariat Records

Envoi d'un observateur à la Conférence intrernationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-24
• Dossier
• 1974-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-8
• Dossier
• 1974/06/21

Fait partie de Secretariat Records

Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-23
• Dossier
• 1974-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-409-20
• Dossier
• 1974-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-64
• Dossier
• 1974-07-22

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-9
• Dossier
• 1974/07/22

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de l'Italie - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du temple de Borobudur

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-6
• Dossier
• 1974-08-13

Fait partie de Secretariat Records

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/18
• Dossier
• 1975-2002

Fait partie de Secretariat Records

Netherlands - Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States

• FR PUNES AG 08-LEG-A-248-42
• Dossier
• 1975, 1985

Fait partie de Secretariat Records

Bulgarie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/13
• Dossier
• 1975

Fait partie de Secretariat Records

Grèce - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/14
• Dossier
• 1975

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation par la Yougoslavie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-11
• Dossier
• 1975

Fait partie de Secretariat Records

Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-66
• Dossier
• 1975-01-28

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-15-1
• Dossier
• 1976-1978

Fait partie de Secretariat Records

Yougoslavie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/21
• Dossier
• 1976-1977

Fait partie de Secretariat Records

Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-18-1
• Dossier
• 1976, 1982, 1983, 1986, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/19
• Dossier
• 1976, 1980

Fait partie de Secretariat Records

German Democratic Republic - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/26
• Dossier
• 1976, 1978

Fait partie de Secretariat Records

Observateurs

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-16
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-9
• Dossier
• 1976-1981

Fait partie de Secretariat Records

Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-15
• Dossier
• 1976-1978

Fait partie de Secretariat Records

Ratification de la République fédérale d'Allemagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-21
• Dossier
• 1976-08-12

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-74
• Dossier
• 1976-11-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-11
• Dossier
• 1976-12-10

Fait partie de Secretariat Records

Ecole supérieure d'économie familiale - Fonds en dépôt du Gouvernement norvégien

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-12-2
• Dossier
• 1977, 1986

Fait partie de Secretariat Records

URSS - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-28
• Dossier
• 1977, 1988

Fait partie de Secretariat Records

Islande - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/25
• Dossier
• 1977

Fait partie de Secretariat Records

Danemark - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/23
• Dossier
• 1977

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/24
• Dossier
• 1977

Fait partie de Secretariat Records

SIDA/UNESCO Funds-in-Trust programme - Primary School Building Development Project

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-4-2
• Dossier
• 1977

Fait partie de Secretariat Records

Instrument d'acceptation de la Tchécoslovaquie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-31
• Dossier
• 1977-01-17

Fait partie de Secretariat Records

Instrument of ratification of Norway - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-29
• Dossier
• 1977-03-11

Fait partie de Secretariat Records

Norway-Unesco Funds-in-trust Programme - Teaching of English as a Second Language

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-30-1
• Dossier
• 1978-1979

Fait partie de Secretariat Records

Hongrie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/27
• Dossier
• 1978-1979

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-77
• Dossier
• 1978-03-09

Fait partie de Secretariat Records

Aid to the Curriculum Development Centre, financed by the Federal Republic of Germany

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-9-2
• Dossier
• 1978-03-13

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Italie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-40
• Dossier
• 1978-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Hongrie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-43
• Dossier
• 1978-08-31

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de l'Italie - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-42
• Dossier
• 1978-09-09

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Monaco - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-43
• Dossier
• 1978-10-09

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35
• Dossier
• 1979, 1985-1986

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4
• Dossier
• 1979-1980, 1986

Fait partie de Secretariat Records

German Democratic Republic - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-6
• Dossier
• 1979-1981

Fait partie de Secretariat Records

Bulgarie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-7
• Dossier
• 1979-1981

Fait partie de Secretariat Records

United Kingdom - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-30
• Dossier
• 1979, 1985

Fait partie de Secretariat Records

Denmark - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-10
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

España - Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-11
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Finland - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-12
• Dossier
• 1979-1982

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13
• Dossier
• 1979, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Grèce - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-14
• Dossier
• 1979

Fait partie de Secretariat Records

Hongrie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-15
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Norway- Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-20
• Dossier
• 1979, 1988

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-22
• Dossier
• 1979, 1984

Fait partie de Secretariat Records

Bielorussie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-8
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Netherlands - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-19
• Dossier
• 1979, 1981-1982

Fait partie de Secretariat Records

San Marino - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-24
• Dossier
• 1979, 1983

Fait partie de Secretariat Records

Ukraine - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-28
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Luxembourg - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-17
• Dossier
• 1979

Fait partie de Secretariat Records

Pologne - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-21
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Saint-Siège - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-25
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Sweden - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-26
• Dossier
• 1979, 1984

Fait partie de Secretariat Records

Roumanie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-23
• Dossier
• 1979, 1990

Fait partie de Secretariat Records

URSS - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-29
• Dossier
• 1979, 1982

Fait partie de Secretariat Records

Yugoslavie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-32
• Dossier
• 1979, 1981

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-79
• Dossier
• 1979-02-16

Fait partie de Secretariat Records

Federal Republic of Germany - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-3
• Dossier
• 1979-04-26

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification du Danemark - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-49
• Dossier
• 1979-06-01

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-80
• Dossier
• 1979-10-06

Fait partie de Secretariat Records

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-81
• Dossier
• 1979-12-19

Fait partie de Secretariat Records

Portugal - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-55
• Dossier
• 1980, 1999

Fait partie de Secretariat Records

Netherlands - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/30
• Dossier
• 1980

Fait partie de Secretariat Records

Development of a community radio project in the Mahaweli region - financed by Denmark

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-30-2
• Dossier
• 1980-1987

Fait partie de Secretariat Records

Açores

• FR PUNES AG 08-SEC-SHS-ENV-2.2
• Dossier
• 1980-1983

Fait partie de Secretariat Records

Italie - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-5
• Dossier
• 1980-1983

Fait partie de Secretariat Records

Italy

• FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.56 MFA
• Dossier
• 1980 - 1986

Fait partie de Archives and Documentation of International Organizations