Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Telegram of the Acting Foreign Minister of the Union of Burma to the Director-General of Unesco with the authorization for U Soe Tint, Burmese Chargé d'Affaires at the Burmese Legation in Paris to sign the Convention and Protocol...
Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO faisant savoir que l'Ambassadeur du Brésil à Paris, Mr. Mello Franco a été autorisé par le Président de la République du Brésil de signer ad reférendum la Convention et le protocole...
Note du Haut Commissariat Royal du Cambodge au Directeur général de l'Unesco faisant parvenir une copie du Kret no. 659 NS du 26 novembre 1954 habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer la Convention...
Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé autorisant le délégué Hilda Labrada à signer sous réserve de ratification la Convention...
Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer au nom du Gouvernement Royal du Cambodge la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Haut Commissaire Royal du Cambodge à Paris au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs pour signer la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Roi du Cambodge délivrés à Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire par intérim du Cambodge à Paris pour négocier, conclure et signer tels Convention, Déclaration ou Acte quelconque qui seront jugés nécessaires...
Note de Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba pour signer le Protocole annexe à la Convention...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirmant un télègramme par lequel le délégué Hilda Labrada est autorisée à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco autorisant la déléguée Hilda Labrada à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la République d'Egypte délivrés à Mr. Mahoud Salem el Falaki, Ambassadeur d'Egypte à Paris, pour signer sous réserve de ratification la Convention...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Full Powers of the Minister of Education of the Republic of Indonesia delivered to Mr. Hutasoit, Secretary General of the Ministry of Education, in order to sign the Convention and the Protocol...
Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...
Telegram of the Foreign Minister of the Hashemite Kingdom of Jordan giving Isham Hashem, Jordan Ambassador in Paris the power to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement et le protocole
Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO informing that Miss Jane Robertson McKenzie, chargé d'affaires of New Zealand in France has been instructed to sign the Convention...
Letter of transmission of the chargé d'affaires of New Zealand to the Director-General of UNESCO of the Full Powers authorising her to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Full powers of the Minister of External Affairs of New Zealand delivered to Miss Jane Obertson McKenzie, Chargé d'Affaires in France to sign the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...
Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...
Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...
Note de l'Ambassade de la République d'Egypte au Directeur général de l'UNESCO informant que la ratification de l'Egypte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'étend au protocole annexe à ladite Convention
Ratifications delivered by the Minister of Foreign Affairs of the Government of Burma regarding the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and the protocol to the International Convention
Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la Délégation danoise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Director of Unesco regarding the ratification of the Government of the Union of Burma of the Convention and the protocol to the International Convention...
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Rép. Féd. de Yougoslavie délivrés à S. Makiedo avec l'autorisation à déposer au nom du gvt de la Rép. de Yougoslavie auprès du DG de l'UNESCO, la déclaration relative à la protection des b
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratifications du Président des Etats-Unis du Mexique sur la Convention, le règlement et le protocole annexe de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour déposer les ratifications de la Convention, réglement et protocole annexe...
Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur délivrés au Représentant permanent auprès de l'UNESCO Senor Doctor Don Luis Enrique Jaramillo pour procéder à la déposition des ratifications de la Convention...
Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à la Haye, l'informant que le Président de la République l'a nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...
Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé
Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé
Certificat d'enregistrement des Nations Unies No. 5923 de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de la Convention et du Protocole
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe
Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe
