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Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur...

Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNE...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaq...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque au Bureau de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que sa délégation sera composée comme suit...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence i...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle d...

Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict regarding corrections in the list of United Kingdom Delegates

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecosl...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conf...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey,...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General o...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d&...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la ...

Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz S...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République p...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République populaire de Pologne à la Haye, informant que Mr Lorentz Stanislaw est autorisé à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Répub...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...

Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président d...

Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...

Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Con...

Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dt...

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNE...

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de S...

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Sovi...

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lor...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviéti...

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienn...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise rela...

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d...

Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mi...

Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l&#...

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l�...

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République d...

Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Roja...

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affair...

Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered...

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d&...

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. G...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist...

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des répu...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des République...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivr...

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviéti...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d&...

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivré...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Rep...

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...

Programme de participation - Italie

Programme de participation - Italie

Germany, Democratic Republic of

Germany, Democratic Republic of

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisa...

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant...

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général...

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général...

Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord p...

Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal...

Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO e...

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien

Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'All...

Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, en...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention unive...

Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II

Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universel...

Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes

Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO f...

Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle s...

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Sièg...

Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish G...

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish G...

Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument o...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisa...

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisa...

Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Direc...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directe...

Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie

Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l&#...

Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie

Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le ...

Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Assistance technique - Grèce

Assistance technique - Grèce
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