Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
- GB GB-TNA AG 08-LEG-A-2-FO-94/1792
- Dossier
- 1956-05-17
Fait partie de Secretariat Records
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Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
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Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
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Denmark - Ratification of the UNESCO Constitution
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Note du Ministre de l'Instruction et des Arts.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires Etrangères de la République populaire de la Pologne.
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1/ Original instrument. 2/Note of the head of the United Kingdom delegation.
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Pleins pouvoirs.
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Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.
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Note de la Légation de la République de Saint-Marin.
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Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO.
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Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Lettre de transmission de la Légation de San Marino.
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Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.
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Instrument déposé le 6/8/1956.
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.
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Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument d'adhésion, déposé le 21 mars 1958.
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Instrument de ratification, déposé le 9 mai 1958.
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Instrument d'adhésion.
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Déclaration sur Berlin ouest et traduction
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Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de ratification. Lettre de transmission du 6.2.81. Lettre portant ratification du protocole.
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Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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Original Instrument of Ratification.
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
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Instrument of Accession from 09/12/2003.
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Instrument of Full Powers.
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Instrument of Full Powers.
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Instrument of Full Powers.
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Instrument d'Adhésion (Original)
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Instrument of Accession (Original).
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of Ratification.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of Accession.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Credentials (full powers).
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
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Full powers.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of accession.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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Instrument of ratification.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
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Instrument of ratification.
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Instrument of Acceptance.
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Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Original Instrument. Full Powers.
Universal Copyright Convention - Sweden
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Instrument original. Pleins Pouvoirs.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Note de la Nonciature Apostolique en France.
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Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française.
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Instrument OIriginal de Ratification. Déposé le 24 octobre 1956.
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
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Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
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Letter of transmission from Ministry of Commonweath and Foreign Affairs, 13 August 1968. Instrument of acceptance.
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
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Lettre de transmission du 26.2.1973 et traduction.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
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Instrument de ratification.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission et Procès-verbal de dépôt du 30.4.81. Décret No. 140-1/79 du 26 décembre 1979.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
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Instrument de Ratification. Procès- Verbal du 1.8.86.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
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Instrument de Ratification. Procès-verbal du 1.8.86.
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Procès-verbal 09/12/1994; traduction en anglais (fax); lettre de transmission 06/12/1994.
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
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Original instrument of accession.
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument Original