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description archivistique
Secretariat Records Français
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Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes

The item consists of an original Convention with signatures, plus a photocopy of the original. The Convention is composed of three versions in Spanish, English and French.

Spanish title: Convenio Regional de Reconocimiento de Estudios, Titulos y Diplomas de Educacion Superior en América Latina y el Caribe.

English title: Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean.

Dons, legs et testaments

La série renferme des instruments juridiques et d’autres documents créés suite à la réception d’une donation d’un bien. Elle ne comprend pas d’instruments liés aux dons des œuvres d’art (avec l’exception de la photographie C/9) ou de petits dons d’équipement. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

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