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Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protectio...

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole p...

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole

Instrument de ratification par l'Inde de la Convention et du Protocole

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'...

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et l'instrument d'adhésion du Pakistan à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et au Protocole

La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels...

La République dominicaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d�...

Lettre de couverture du Gouvernement du Pakistan et de l'instrument d'adhésion du Pakistan à la convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol...

Adhésion du Gouvernement de la Fédération de Malaya - Convention and Protocol for the Protection of Culturel Property in the Event of Armed Conflict (1954) (with letter from the Ministry of External Affairs dated 2 December 1960)

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels ...

Adhésion du Gouvernement - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) avec lettre de l'ambassade de la République de Guinée du 19 septembre 1960

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en ca...

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeu...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Accession by Cyprus - Convention on the Protection of Cultural Property in th...

Accession by Cyprus - Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Maroc - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en...

Adhésion par le Koweit - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Tanzania - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Tanzania - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Prop...

Instrument of accession to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict signed by the Minister of Foreign Affairs, Suhaim Bin Hamad Al Thani

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des ...

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens ...

Instrument d'adhésion de Oman - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la prot...

Instrument d'adhésion de la Cote d'Ivoire - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Tunisie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des bi...

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Australie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Guatemala - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Bu...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Burkina Faso

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Sénégal - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Bolivia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 14 May 1954

Argentina - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event o...

Argentina - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

Kyrgyzstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event ...

Kyrgyzstan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

Peru - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Arm...

Peru - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Uzbekistan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event ...

Uzbekistan - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leo...

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leonard Carmichael and Sumner McKnight Crosby, Chairman and Vice-Chairman of the United States Delegation to...sign with reserve of ratification the Convention...

Uruguay - Convention for the protection of cultural property in the Event of ...

Uruguay - Convention for the protection of cultural property in the Event of Armed Conflict and protocol (the Hague,1954)

China - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Ar...

China - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of th...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

South Africa - Convention for the Protection of Cultural Property in the Even...

South Africa - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Botswana - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Botswana - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that W.W. Perham, Colonel, has been designated as Adviser to the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Uruguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Uruguay - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event o...

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1954

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Buddy A. Strozier, Colonel USAAF has been designated an Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Afghanistan - Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cult...

Afghanistan - Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)

Turkmenistan - Instrument of Accession - Convention, 1954 Protocol and 1999 (...

Turkmenistan - Instrument of Accession - Convention, 1954 Protocol and 1999 (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Republic of Djibouti - Instrument of Ratification - Convention, 1954 Protocol...

Republic of Djibouti - Instrument of Ratification - Convention, 1954 Protocol and 1999 (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Prot...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol f...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Magdalen G.H. Flexner has been designated as Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protecti...

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict; 1954 Protocol and Second Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954, 1999)

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Sumner McKnight Crosby has been designated Vice Chairman of the USA Delegation to the Intergovernemental Conference...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UN...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Liby...

Full powers of the Minister for Foreign Affairs of the United Kingdom of Libya informing that Mr. Abdulhamid Khannaq...has been delegated to represent the Government of Libya at the Intergovernmental Conference...with authorization to accept and sign...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Ma...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UN...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Note of the Ministry of External Affairs to the Director-General of UNESCO in...

Note of the Ministry of External Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Dr. N.P. Chakravarty, former Director General of Archaeology has been appointed India's Delegate to the Intergovernmental Conference...

Full Powers of the President of India delivered to Dr. N.P. Chakravarty as th...

Full Powers of the President of India delivered to Dr. N.P. Chakravarty as the Plenipotentiary and Representative of the Government of India with full Powers to negotiate, conclude and sign the Convention...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in...

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague

Telegram from the Ministry of Education of India to Dr. Chakravarty, The Hagu...

Telegram from the Ministry of Education of India to Dr. Chakravarty, The Hague, informing that credentials and President's full powers were posted and authorising to sign the Convention...only if provision for ratifications clause exists

Telegram from the Ministry of Education of India to UNESCO informingthat Dr. ...

Telegram from the Ministry of Education of India to UNESCO informingthat Dr. N.P. Chakravarty was appointed India's Delegate to the Intergovernmental Conference for Protection of Property in the Event of Armed Conflict

Note of the Ministry of Education of India to the Director-General of UNESCO ...

Note of the Ministry of Education of India to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Narenda Singh, Second Secretary or Mr. S. Sinha, First Secretary of the Indian Embassy at The Hague will attend the Intergovernmental Conference...

Full Powers from the Representative of the Republic of Indonesia in the Nethe...

Full Powers from the Representative of the Republic of Indonesia in the Netherlands authorizing Dr. Munadjat Danusaputro to attend, as Representative of the Republic of Indonesia, the Conference on Protection of Cultural Properties

Telegram of the Acting Minister for Foreign Affairs to the Secretariat of the...

Telegram of the Acting Minister for Foreign Affairs to the Secretariat of the Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the Delegate to the Conference is Dr. Faraj Basmachi...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. le Dr. Raa...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. le Dr. Raadi, Chef de la Délégation de l'Iran à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. Mohammad Y...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. Mohammad Yazdanfar, Membre de la Délégation de l'Iran à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Panama - First Protocol (1954) and to the Second Protocol (1999) to the Hague...

Panama - First Protocol (1954) and to the Second Protocol (1999) to the Hague Convention of 1954

Full powers of the Minister of State for External Affairs of the Commonwealth...

Full powers of the Minister of State for External Affairs of the Commonwealth of Australia for Arthur Penfold as Representative of Australia at the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

[Iran - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Ar...

[Iran - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict]

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Jose...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of the State of Israel deliver...

Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of the State of Israel delivered to Mr. Michael Amir...and Mr. Emmanuel Zippori...to represent Israel at the Intergovernmental Conference...

Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of Israel delivered to Mr. Mi...

Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of Israel delivered to Mr. Michael Amir...as Chief of Delegation and to Mr. Emmanuel Zippori...to attend the Intergovernmental Conference...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Une...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Note of the Australian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO inf...

Note of the Australian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Mr. R.B. Hodgson...has been designated as Adviser to the Australian Delegate at the Intergovernmental Conference...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNE...

Note du Délégué permanent de l'Italie au Directeur général de l'UNESCO l'informant que Mr. Oreste Manferti, Major d'Etat-Major de l'armée italienne remplacera le Général Luigi Lombardi à la Conférence...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'inform...

Note de la Délégation italienne au Président de la Conférence...l'informant que le Général Lombardi de la Délégation italienne est remplacé par le Major Oreste Manferti et qu'aux membres de la Délégation il faut ajouter M. Vincenzo Bagli

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d&...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Minister for Foreign Affairs of Japan certifying that the followi...

Note of the Minister for Foreign Affairs of Japan certifying that the following persons have been designated as composing the Japanese delegation to the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note of the Vice-Minister for Foreign Affairs to the Director-General of UNES...

Note of the Vice-Minister for Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that following persons have been designated by the Government as composing the Japanese Delegation to the Intergovernment Conference...

Note du Ministére des Affaires étrangères à S.E. Daoud Ammoun, Ministre pléni...

Note du Ministére des Affaires étrangères à S.E. Daoud Ammoun, Ministre plénipotentiaire, Délégué permanent auprès de l'UNESCO, l'informant qu'il a été désigné pour représenter le Liban à la Conférence...

Note of the Australian Embassy at Paris to the Director-General of UNESCO inf...

Note of the Australian Embassy at Paris to the Director-General of UNESCO informing that M. A.R. Penfold...will represent Australia at the Intergovernmental Conference for the adoption of an Intenational Convention...
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