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Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République populaire de Pologne à la Haye, informant que Mr Lorentz Stanislaw est autorisé à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République populaire de Pologne à la Haye, informant que Mr Lorentz Stanislaw est autorisé à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...
Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie à la Legation d'Italie à la Haye autorisant S.E. Pennetta à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...
Belarus (Byelorussian S.S.R.) - Ratification of the UNESCO Constitution
Belarus (Byelorussian S.S.R.) - Ratification of the UNESCO Constitution
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...
Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...
Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Hungary - Withdrawal and Re-acceptance - Ratification of the UNESCO Constitution
Hungary - Withdrawal and Re-acceptance - Ratification of the UNESCO Constitution
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire
Poland - Withdrawl and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Poland - Withdrawl and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ukraine - Ratification of the UNESCO Constitution
Ukraine - Ratification of the UNESCO Constitution
Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...
Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...
Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...
Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...
Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...
Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...
Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Saar
Saar
Trieste
Trieste
Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes
Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes
Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland
Agreement, Plan of Execution and Protocol concluded between the Swiss Federal Council and the World Meteorological Organization to govern the legal status of this Organization in Switzerland
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'UNESCO et le Gouvernement italien
Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...
Aide-mémoire fait au nom du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne...se réserve le droit de faire après, règlement des conditions formelles préalables, une déclaration concernant la mise en vigueur de la Convention mondiale...
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Note de la Légation de Monaco à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que l'Instrument de ratification sur la Convention universelle sur le droit d'auteur déposé par Monaco concerne non seulement la Convention mais encore le Protocole...
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for film as a supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Danish National Commission for Unesco informing that the Danish Government has decided that Denmark should join the Unesco Coupon Scheme for Scientific and Educational Material as supplier
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Denmark of the agreement for Facilitating the International circulation of visual and auditory materials...
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement italien relatif aux projets exécutés en Somalie
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Accord de base concernant l'aide aux Etats Membres entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Délégué permanent de l'Italie auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco retournant un exemplaire dûment signé de l'Accord de base relatif à l'Aide aux Etats Membres se référant aux activités qui se déroulent en Somalie
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'Accord de base concernant l'aide aux Etats membres se référant aux projets qui concernent l'Italie
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole
Texte de la Convention en yougoslave
Texte de la Convention en yougoslave
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
New standard technical assistance agreements
New standard technical assistance agreements
Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...
Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Accord de base concernant l'aide aux Etats membres
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full powers of the Secretary of State for Foreign Affairs delivered to d'Arcy Patrick Reilly C.M.G., O.B.E. to negotiate with Unesco relative to aid for the Trust, Non-Self-Governing and other Territories...
Full powers of the Secretary of State for Foreign Affairs delivered to d'Arcy Patrick Reilly C.M.G., O.B.E. to negotiate with Unesco relative to aid for the Trust, Non-Self-Governing and other Territories...
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Romania - Ratification of the UNESCO Constitution
Romania - Ratification of the UNESCO Constitution
Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal
Instrument de ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III par le Président du Portugal
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Basic agreement on aid to Member States between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
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Instrument of Accession by the President of Iceland to the Universal Copyright Convention
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