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Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Conve...

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo

Observateurs

Observateurs

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérativ...

PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Pays - Relations avec le Guatemala

Pays - Relations avec le Guatemala

Pays-Bas - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplô...

Pays-Bas - Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes

Plan d'opération - Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la R...

Plan d'opération - Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République du Congo - projet "l'éducation sur les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance"

Plan of Operation - Polytechnic Institute Bucharest (ROM.3) (67/68/APS/4001)

Plan of Operation - Polytechnic Institute Bucharest (ROM.3) (67/68/APS/4001)

Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands...

Plan of Operation - Scientific Study of Water Resources in the Canary Islands - SPA.15

Plan of Operation for the Polytechnic Institute Special Fund project

Plan of Operation for the Polytechnic Institute Special Fund project

Plan of Operations for UNESCO/DANIDA Funds-in-Trust Project on Human Rights, ...

Plan of Operations for UNESCO/DANIDA Funds-in-Trust Project on Human Rights, Democracy, and Development at the Bag Level in Mongolia

Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust fro...

Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway

Plan of operation - training of technical teachers vocational-industrial scho...

Plan of operation - training of technical teachers vocational-industrial schools (GRE.12)

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris...

Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrét...

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas d...

Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Niel...

Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour ...

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d�...

Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs de l'Italie - Accord relatif à l'aide volontaire à ...

Pleins pouvoirs de l'Italie - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du temple de Borobudur

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, d...

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur ...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg délivrés à le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, pour prendre part à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme rep...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz S...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Ba...

Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Roja...

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à l...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piag...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert ...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à ...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albe...

Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Franc...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Sena...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieber...

Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R....

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Profe...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Ma...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de Grèce à Mr R. Raphael, Ambassadeur de Grèce à Paris pour signer, sous réserve de ratification, la Convention instituant un Centre internation de calcul

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas ...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. ...

Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, en...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey,...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco délivrés à Mr Jean-Jacques Rey, Consul général à la Haye, comme plénipotentiaire aux fins de signer, sous réserve de ratification, la Convention internationale...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef ...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi....

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne po...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne po...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio...

Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie à Dottore Antonio Pennetta pour signer les documents élaborès par la Conférence internationale sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Finlande à M. Y.J. Hakulinen comme représentant du Gouvernement à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor D...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'A...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, ...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisan...

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeu...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne déliv...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédér...

Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur ex...

Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représ...

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur ...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...com...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de ...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Ver...

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Répub...

Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un a...

Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson T...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Tor...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafs...

Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer so...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l...

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. ...

Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à ...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à ...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, co...

Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don J...

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Fra...

Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don Jo...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espag...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères d'Espagne à José Rojas Moreno, Conde de Sasas Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris pour signer au nom d'Andorre les ratifications de la Convention universelle sur les droits d'auteur...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manu...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Fr...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Jo...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Gu...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'é...

Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique

Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

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Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
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