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Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution
Denmark - Ratification of the UNESCO Constitution
Denmark - Ratification of the UNESCO Constitution
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Déclaration sur Berlin ouest et traduction
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission
Lettre de transmission
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...
Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...
Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...
Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...
Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...
Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...
Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...
Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)
United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)
Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belarus - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Ireland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Ireland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Italy - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Italy - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Georgia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Georgia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Romania - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Romania - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Universal Copyright Convention - Sweden
Universal Copyright Convention - Sweden
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
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