- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-29
- File
- 1954-04-17
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Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye.
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Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye.
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Notes du President de la Délégation Espagnole.
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Note du Ministère des affaires étrangères.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Note de l'Ambassadeur de Grèce en France.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Télégramme du Ministère des Affaires étrangères.
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Original Instrument. Full Powers of the Minister of the External Affairs.
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Original Instrument. Note of the Minister of External Affairs.
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Original Instrument. Note of the Irish Minister.
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Original Instrument. Note of the legation at The Hague.
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Original Instrument.
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Original instrument. Note du délégué permanent de l'Italie.
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Instrument non daté.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.
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Note de l'Ambassadeur d'Italie au S.E. A. Pennetta.
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Note du Chef de la Délégation italienne S.E. Antonio Pennetta.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Note du Consul Général de la Principauté de Monaco.
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Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco.
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Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures.
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Original instrument. Note from the Ministry of Foreign Affairs.
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Document Original. Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général d'UNESCO
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Note from the Ministry of Foreign Affairs.
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Note du Ministre de l'Instruction et des Arts.
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas
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Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires Etrangères de la République populaire de la Pologne.
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Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne.
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Instrument Original. Note du Ministre de la République populaire de Pologne.
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Telegramme du Ministre des Affaires Etrangères.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs du President de la République du Portugal.
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Instrument Original. Note de l'Ambassade de Portugal à Paris.
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Document officiel de pleins pouvoirs.
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Document officiel. Note de la Legation de la République populaire Roumaine.
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Original instrument of Full powers.
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1/ Original instrument. 2/Note of the head of the United Kingdom delegation.
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Note of the Head of the United Kingdom Delegation.
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1/Original Instrument. 2/Note of the Foreign Office.
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Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté.
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Original instrument. Note of the Foreign Office.
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Pleins pouvoirs.
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Note du envoyé extraordinaire de la République de Saint Marin.
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Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.
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Note de la Légation de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO.
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Note de la Légation de la République de Saint-Marin.
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Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO.
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Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
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Pleins pouvoirs.
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[Instrument de ratification] - Suisse
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Note de la légation de la République Tchécoslovaque.
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Telegramme du Minstère des affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Pleins Pouvoirs du Sous-Secrétaire d'état aux affaires étrangères.
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Note de la Commission nationale de la R.P.F. de Yugoslavie pour l'UNESCO au Directeur général.
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Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques.
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Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale.
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Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.
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Pleins pouvoirs du President de la République Fédérale d'Autriche.
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Note de l'Ambassade de l'Autriche à Paris à l'UNESCO.
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Radiogram du ministère des Affaires etrangères de la République Fédérale d'Autriche.
Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République populaire de Pologne.
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Pleins pouvoirs.
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Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général de l'UNESCO.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
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Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque.
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Note de l'Ambassade de DanemarK.
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Ratifications deposited on 13 February 1956.
Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Texte de la Convention en yougoslave
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Instrument de Ratification, déposé le 09/02/1956.
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Instrument original.
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Lettre de transmission de la Légation de San Marino.
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Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainiene.
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Déclaration de la délégation d'Union des Républiques Socialiste Soviétiques.
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Instrument original relatif à la déclaration de la délégation de l'URSS.
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Instrument relatif à la déclaration du représentant de l'Ukraine.
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Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.
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Instrument de Ratification, déposé le 17 mai 1956.
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Instrument déposé le 6/8/1956.
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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