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Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention univer...

Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l�...

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Equateur délivrés à l'Ambassadeur Sr. Don Lisimaco Guzman Aguirre, pour déposer l'instrument d'adhésion de la Convention universelle sur le droit d'auteur et les protocoles I et II

Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime...

Pleins Pouvoirs du Président de la République du Mexique délivrés à Sr. Jaime Torres Bodet, Ambassadeur du Méxique à Paris pour déposer les ratifications sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole Nro II

Echange de notes entre UNESCO et le Gouvernement de l'Equateur relative ...

Echange de notes entre UNESCO et le Gouvernement de l'Equateur relative à la réorganisation de l'Observatoire astronomique à Quito - Project No. 2306

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur délivrés au ...

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur délivrés au Représentant permanent auprès de l'UNESCO Senor Doctor Don Luis Enrique Jaramillo pour procéder à la déposition des ratifications de la Convention...

Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention instit...

Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention instituant le Centre international de calcul

Pleins pouvoirs du Président des Etats Unis du Mexique délivrés à l'Amba...

Pleins pouvoirs du Président des Etats Unis du Mexique délivrés à l'Ambassadeur Jaime Torres Bodet pour déposer les ratifications de la Convention instituant le Centre international de calcul

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Direc...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

Acuerdo Basico de ayuda a los Estados miembros entre la Organización de las N...

Acuerdo Basico de ayuda a los Estados miembros entre la Organización de las Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Ecuador

Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention univers...

Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention universelle du Droit d'auteur, la déclaration annexe relative à l'article XVII, la résolution relative à l'article XI et le protocole annexe II

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Haiti of the agreement on the importation of EducationalScientific and Cultural Materials was deposited with the Secretary General of the United Nations on 14 May 1954.

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universe...

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles annexes

Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the U...

Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the Universal Copyright Convention shall in addition to continental United States apply to: Alaska, Hawaii, the Panama Canal Zone, Puerto Rico and the Virgin Islands

Ratification of the President of the United States of America of the Universa...

Ratification of the President of the United States of America of the Universal Copyright Convention and the three related protocols

Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco a...

Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco autorisant la déléguée Hilda Labrada à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Univ...

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la C...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conféren...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, Dr C.W.C. Schuermann l'informant que le Gouvernement Brésilien a autorisé A.C. Oliveira...à signer l'Acte final...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hild...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence ...

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé autorisant le délégué Hilda Labrada à signer sous réserve de ratification la Convention...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Pr...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Mr. Antonio Camillo de Oliveira...a été nommé représentant du Brésil...

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Inter...

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict asking that the Observer of the Government of Costa Rica to the Conference...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Sumner McKnight Crosby has been designated Vice Chairman of the USA Delegation to the Intergovernemental Conference...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that W.W. Perham, Colonel, has been designated as Adviser to the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Magdalen G.H. Flexner has been designated as Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of th...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UN...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur ...

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à la Haye, l'informant que le Président de la République l'a nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that by a resolution of the Government of Peru, Felipe de Bustamente D. Secretary of the Legation of Peru has been nominated as Delegate of Peru to the Intergovernmental Conference..

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye po...

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye pour signer ad referendum la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leo...

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leonard Carmichael and Sumner McKnight Crosby, Chairman and Vice-Chairman of the United States Delegation to...sign with reserve of ratification the Convention...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Directeur général de l'UNESCO informant que Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à La Haye, a été nommé par le Président de la République, délégué à la Conférence inte

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Opa...

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Oparrado au Directeur général...informant que la délégation de la République de Cuba à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeu...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO i...

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO informing that the Secretary of the Legation, Mr. Fernando Contreras T., will attend the Intergovernmental Conference...as an Observer...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

Note de la Délégation permanente de Mexico auprès de l'Unesco au Directe...

Note de la Délégation permanente de Mexico auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que Senor Salvador Alva Cejudo, Deuxième secrétaire des Affaires étrangéres a été envoyé...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...dési...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...désignés comme représentants...Dr. Juan J. Remos Rubio, comme président, Dr. Miguel A. Espinosa y Bravo et Dra. Hilda Labrada Bernal comme délégués

Décret du Président de la République de Cuba nommant Dr. Juan J. Remos Rubio....

Décret du Président de la République de Cuba nommant Dr. Juan J. Remos Rubio...comme Président de la Délégation et Dr. Miguel Angel Espinosa Bravo et Hilda Labrado Bernal...comme membres de la Délégation...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of EL SALVADOR of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary of the United Nations...

Note of the Secretary of State for External Affairs of Canada to the Director...

Note of the Secretary of State for External Affairs of Canada to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Paul Tremblay, Counsellor of the Canadian Embassy. The Hague, will attend as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...

Accord supplémentaire no. 5

Accord supplémentaire no. 5

Note of the United Nations regarding the acceptance by Cuba of the agreement ...

Note of the United Nations regarding the acceptance by Cuba of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) on 27th August 1952

Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia C...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur

Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine dé...

Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine désignant Doctor Eduardo Mendilla Harzu comme délégué à la Confèrence internationale sur le Droit d'Auteur

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'URUGUAY notifiant S...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'URUGUAY notifiant Sr. Italo Eduardo Perotti, Julian Nogueira comme délégués à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur et les autorisant à signer ad référendum

Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira fais...

Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector ...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector Escobar Serrano, Président de la Délégation à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Am...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Amy, Délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer

Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, ...

Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, est composée par Dr. Juan J. Remos, Dr. Natalio Chediak...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua ...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua donnant à Sr Mullhaupt le droit de signer ad reférendum les accords conclus à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubi...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. H...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. Hilda Labrada Bernal comme membre de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour l...

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr ...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Er...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Ernesto Galliano pour représenter le Chili à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Lu...

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention

Full powers of the Departement of External Affairs for Dr. V. Doré, C. Stein ...

Full powers of the Departement of External Affairs for Dr. V. Doré, C. Stein Q.C. and G.G. Beckett to sign in respect of Canada the Universal Copyright Convention

Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délé...

Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos comme chef...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. J...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le...

Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le Chili sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur par Sr. Ernesto Galliano

Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Ferna...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Guatemala à Sr ...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Guatemala à Sr Licenciado Alberto Dupont-Willemin pour représenter le Guatemala à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et pour signer la Convention

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général faisant savoir...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général faisant savoir que la Colombie sera représentée à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur par Sr. Luis Gonzàles Barros...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du ...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du Brésil au Senhor Ildefonso Mascarenhas da Silva pour représenter le Brésil et pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr B...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educ...

Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica

Additional Protocol to the Joint Basic Agreement in Technical Assistance Betw...

Additional Protocol to the Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica

Wire from Mr. Manuel Tello, Secretary of Foreign Affairs to Mr. Torres Bodet,...

Wire from Mr. Manuel Tello, Secretary of Foreign Affairs to Mr. Torres Bodet, Director-General of UNESCO, informing him that the full powers...were signed by the President

Full Powers for Don Antonio Castro Leal, Plenipotentiary of United States of ...

Full Powers for Don Antonio Castro Leal, Plenipotentiary of United States of Mexico to attend the International Conference for the creation of an International Computation Centre and to sign a provisional agreement

Credentials of the Department of State of the United States of America certif...

Credentials of the Department of State of the United States of America certifying that Herman H. Goldstine, Ph.D. has been designated observer of the United States of America to the UNESCO Conference for the creation of an International Computation Center

Acuerdo suplementario no. 2

Acuerdo suplementario no. 2

Basic Agreement on technical assistance between the United Nations Educationa...

Basic Agreement on technical assistance between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Government of Peru

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'...

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'Unesco, l'OMS, le TAB et le Gouvernement de El Salvador

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'...

Accord de base entre l'ONU, l'OAA, l'OACI, l'OIT, l'Unesco, l'OMS, le BAT et la Colombie

Note of the Secretary of the United Nations informing that the Instrument of ...

Note of the Secretary of the United Nations informing that the Instrument of Acceptance by the Government of Canada of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory material...

Statement of the Government of Canada concerning the extension of the Unesco ...

Statement of the Government of Canada concerning the extension of the Unesco Book Coupon Scheme to cover the acceptance of coupons by the National Film Board of Canada

Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations U...

Contrat entre le Gouvernement de Bolivie et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Bolivie d'une Mission d'experts-conseils en matière d'éducation de base

Pays - Relations avec le Brésil

Pays - Relations avec le Brésil

Relations avec le Costa Rica

Relations avec le Costa Rica

Relations avec le Gouvernement de l'Uruguay

Relations avec le Gouvernement de l'Uruguay

Coordination permanente des Hautes Etudes internationales. Canada, du 1er jui...

Coordination permanente des Hautes Etudes internationales. Canada, du 1er juin 1937 à décembre 1946

Uruguay

Uruguay

Relations avec le Gouvernement de la République Dominicaine

Relations avec le Gouvernement de la République Dominicaine

Relations avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Relations avec le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Pays - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique

Pays - Relations avec les Etats-Unis d'Amérique

Relations avec le Gouvernement de l'Argentine

Relations avec le Gouvernement de l'Argentine

Argentine

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Chili

Chili

Relations avec le Gouvernement du Canada

Relations avec le Gouvernement du Canada

Relations avec le Gouvernement du Paraguay

Relations avec le Gouvernement du Paraguay

Relations avec le Gouvernement de Cuba

Relations avec le Gouvernement de Cuba

Relations avec le Gouvernement du Costa Rica

Relations avec le Gouvernement du Costa Rica

Relations avec le Gouvernement d'Haïti

Relations avec le Gouvernement d'Haïti

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Relations avec le Gouvernement du Brésil

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