- FR PUNES AG 08-LEG-A-1135-6-3
- Pièce
- 2007-12-21
Fait partie de Secretariat Records
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Fait partie de Secretariat Records
Financing Agreement for the project/programme registered as No. 432-UNO-ED04-03
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Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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The subseries consists of legal instruments and supporting documents exchanged with regard to the Convention for the Protection of Cultural Property, agreed at The Hague, 14 May 1954, and its Final Act and Regulations, as well as its First Protocol (14 May 1954) and Second Protocol (26 March 1999). The subseries is organized by sequence of the registration of the instruments at the UNESCO Archives, and further organized into two subsubseries: A/114/A Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Réunion des Hautes Parties contractantes, 1ère, Paris, 16-26 juillet 1962 [et le Premier Protocole]; and, A/114/B Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The logic of this organization was not always strictly followed by Archives staff over time, and so researchers should review the entire subseries for items of interest.
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Instrument original en allemand. Pleins pouvoirs.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
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Instrument Original en français.
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Note of the Department of Foreign Affairs.
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Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs.
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Telegram of the Philippine Ambassador at Madrid to the Secretary General of the Intergovernmental Conference.
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Telegram of the Secretariat for Foreign Affairs.
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Pleins pouvoirs du Président de la République d'Italie.
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Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires Etrangères de la République populaire de la Pologne.
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Instrument Original. Note du Ministre de la République populaire de Pologne.
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Telegramme du Ministre des Affaires Etrangères.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs du President de la République du Portugal.
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Instrument Original. Note d'Ambassade des Etats Unis du Bresil.
Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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Instrument d'adhésion.
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Instrument Original. Note de l'Ambassade de Portugal à Paris.
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Document officiel de pleins pouvoirs.
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Document officiel. Note de la Legation de la République populaire Roumaine.
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Original instrument of Full powers.
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1/ Original instrument. 2/Note of the head of the United Kingdom delegation.
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Original instrument. Note of the Foreign Office.
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1/Original Instrument. 2/Note of the Foreign Office.
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Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté.
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Instrument Original.
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Pleins pouvoirs.
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Note du envoyé extraordinaire de la République de Saint Marin.
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Note de la Légation de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO.
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Télégramme des Capitaines regents Forcellini et Fiorini.
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Note de la Légation de la République de Saint-Marin.
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Pleins pouvoirs.
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Télégramme du Ministère des affaires étrangères.
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Télégramme du Sous-Secrétaire des Affaires étrangères.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Instrument original en espagnol reçu en mains propres de Mlle Tran le 29/10/2001.
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Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO.
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Original instrument (with full Powers in Chinese).
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Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO.
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Pleins pouvoirs.
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
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[Instrument de ratification] - Suisse
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Pleins pouvoirs du Président de la République Syrienne.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.
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Note du Ministre des Affaires étrangères de la République Syrienne.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Note de la légation de la République Tchécoslovaque.
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Telegramme du Minstère des affaires étrangères de la République Tchécoslovaque.
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Original Instrument.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Turque.
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Note de la Légation de la République Turque.
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Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d' Uruguay
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Pleins Pouvoirs du Sous-Secrétaire d'état aux affaires étrangères.
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Note de la Commission nationale de la R.P.F. de Yugoslavie pour l'UNESCO au Directeur général.
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Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Sovietiques.
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Note de la légation de la République Argentine.
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Instrument Original. Note du Ministère de la République de Cuba.
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Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale.
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Note of the Canadian Embassy at Paris to the Director-General of UNESCO.
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Note of the Secretary of State for External Affairs, Canada.
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Note of the Legation of Chile to the Hague to the Director-General of UNESCO.
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Note de la Legation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général.
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Pleins pouvoirs du ministre des Affaires étrangères de la République de Costa Rica.
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Note of the Consul of Costa Rica.
Convention for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict ( The Hague, 1954)
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Deposited with the Director-General 03/06/98. Instrument of Accession.
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Note du Minstre d'Egypte à la Haye.
Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
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Instrument of Accession.
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Note de la Délégation Permanente de Mexique.
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Décret du President de la République de Cuba.
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Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of Japan.
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Pleins pouvoirs du Président de la République Turque.
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Instrument Original. Note du Délégué permanent auprès de l'UNESCO.
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Full Powers of the King of Iraq.