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Publication

  1. Loi du 24 novembre 1926 relative au droit de l'auteur sur les oeuvres littéraires, artistiques et photographiques. Section I . Dispositions Générales.
  2. La Réformej du Droit d'Auteur en Tchécoslovaquie.

Publications

  1. Commission de contrôle. Rapport
  2. Statut de la Caisse de prévoyance du personnel. Rapport
  3. Système de Retraites et de Retenues sur les Traitements
  4. Rapport adopté par la Commission de contrôle
  5. Comité de Liquidation Rapport Final
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