Showing 5449 results

archival descriptions
Secretariat Records Item English
Print preview View:
Zimbabwe Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Zimbabwe Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Costa Rica Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Costa Rica Instrument of Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Angola lettre d'adhésion - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Angola lettre d'adhésion - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument of acceptance - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Instrument of acceptance - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property
Tajikistan - Instrument of Succession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Tajikistan - Instrument of Succession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
République Rwandaise - Instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
République Rwandaise - Instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Regulation
United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Regulation
United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954
United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954
United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999
United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999
United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)
United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)
Note of the Representative of the Republic of Indonesia in the Netherlands ...informing that, in accordance with the instruction of the Government, the Indonesian Delegation is not granted the authority to sign the convention and the protocol
Note of the Representative of the Republic of Indonesia in the Netherlands ...informing that, in accordance with the instruction of the Government, the Indonesian Delegation is not granted the authority to sign the convention and the protocol
Note of the Iraqi Ministry of Education to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Faraj Basmachi will be appointed Iraqian Delegate to the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Note of the Iraqi Ministry of Education to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Faraj Basmachi will be appointed Iraqian Delegate to the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. Rokneddin Achtiani, Conseiller de la Légation impériale de l'Iran à la Haye, Membre de la Délégation de l'Iran à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à Mr. Rokneddin Achtiani, Conseiller de la Légation impériale de l'Iran à la Haye, Membre de la Délégation de l'Iran à la Conférence intergouvernementale...
Note de la Commission nationale pour l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO informant que la Délégation iranienne à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note de la Commission nationale pour l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO informant que la Délégation iranienne à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...
Note de G.A. Raadi, Président du Comité international pour les musées au Directeur général de l'Unesco informant que Mr. Jean Verrier, Inspecteur général des monuments historiques en France représentera le Comité à la Conférence intergouvernementale...
Note de G.A. Raadi, Président du Comité international pour les musées au Directeur général de l'Unesco informant que Mr. Jean Verrier, Inspecteur général des monuments historiques en France représentera le Comité à la Conférence intergouvernementale...
Instrument de ratification, par l'Iran, de la Convention et du Protocole
Instrument de ratification, par l'Iran, de la Convention et du Protocole
Lettre de couverture de l'Instrument de ratification
Lettre de couverture de l'Instrument de ratification
Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...
Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...
Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...
Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Note du Chef de la Délégation italienne, S.E. Antonio Pennetta au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il autorise Mr. Giorgio Rosi...à signer...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement libanais a chargé M. le Ministre Charles Ammoun, Délégué permanent auprès de l'UNESCO, de le représenter à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement libanais a chargé M. le Ministre Charles Ammoun, Délégué permanent auprès de l'UNESCO, de le représenter à la Conférence intergouvernementale...
Télégramme du Délégué permanent auprès de l'Unesco Charles Ammoun au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il sera présent à la séance d'ouverture
Télégramme du Délégué permanent auprès de l'Unesco Charles Ammoun au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il sera présent à la séance d'ouverture
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise délivrés à Mr. Charles Ammoun, Ministre plénipotentiaire, délégué permanent du Liban auprès de l'UNESCO pour représenter le Liban à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise délivrés à Mr. Charles Ammoun, Ministre plénipotentiaire, délégué permanent du Liban auprès de l'UNESCO pour représenter le Liban à la Conférence intergouvernementale...
Instrument de ratification du Liban
Instrument de ratification du Liban
Note de l'Ambassade de l'Irak à Paris, chargée des intérêts du Gouvernement de Lybie en France, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des oeuvres d'art en temps de guerre...
Note de l'Ambassade de l'Irak à Paris, chargée des intérêts du Gouvernement de Lybie en France, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des oeuvres d'art en temps de guerre...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO informant que M. le Professeur Joseph Meyers, Conservateur du Musée d'histoire, a été désigné pour représenter le Luxembourg à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor Doctor Don Herman Hugo Zwillenberg, Consul général de Nicaragua à Rotterdam, comme délégué du gouvernement à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor Doctor Don Herman Hugo Zwillenberg, Consul général de Nicaragua à Rotterdam, comme délégué du gouvernement à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l'UNESCO informant que Dr Herman Hugo Zwillenberg, Consul général à Rotterdam est nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l'UNESCO informant que Dr Herman Hugo Zwillenberg, Consul général à Rotterdam est nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note from the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Guthorm Kavli was appointed Delegate of Norway to the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole par les Pays-Bas
Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole par les Pays-Bas
Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962
Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962
Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954
Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954
Saudi Arabia - Letter of accession to the Protocols to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Saudi Arabia - Letter of accession to the Protocols to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Barbados - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Japan Instrument de ratification - The Protocol to the Hague Convention for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954)
Botswana - Instrument of Accession - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954
Botswana - Instrument of Accession - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 1954
Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Dominican Republic - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Guatemala - Adhésion Protocole Convention de la Haye
Guatemala - Adhésion Protocole Convention de la Haye
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Panama Instrument of accession - First Protocol (1954) and Second Protocol (1999) to the Hague Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Panama Instrument of accession - First Protocol (1954) and Second Protocol (1999) to the Hague Convention on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Canada - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, done at the Hague, 14 May 1954
Canada - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, done at the Hague, 14 May 1954
Argentina - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Argentina - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bosnia and Herzegovina - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
Bosnia and Herzegovina - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
Belarus - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague on 26 March 1999
Belarus - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague on 26 March 1999
Nicaragua - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Nicaragua - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Argentina - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Argentina - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Interpretative Declaration of the Republic of Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Interpretative Declaration of the Republic of Austria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Lithuania - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Lithuania - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Republic of Macedonia - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 26 March 1999
Republic of Macedonia - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict adopted on 26 March 1999
Botswana - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. the Hague, 26 March 1999
Botswana - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. the Hague, 26 March 1999
Yugoslavia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Yugoslavia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Kazakhstan - Letter of Succession - Second Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Kazakhstan - Letter of Succession - Second Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (adopted at the Hague, 14 May 1954)
Mexico - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Mexico - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Costa Rica - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Costa Rica - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Equatorial Guinea - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Equatorial Guinea - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Belgium - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Belgium - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Slovakia - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 26 March 1999)
Slovakia - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 26 March 1999)
Slovenia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Slovenia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bulgaria - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ecuador - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Hague, 26 March 1999
Ecuador - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Hague, 26 March 1999
Finland - Instrument of Acceptation - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of CulturalProperty in the Event of Armed Conflict
Finland - Instrument of Acceptation - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of CulturalProperty in the Event of Armed Conflict
Paraguay - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 26 March 1999
Paraguay - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, 26 March 1999
Guatemala - Instrument of accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Guatemala - Instrument of accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Greece - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Greece - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Peru - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Peru - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Iran, Islamic Republic - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Iran, Islamic Republic - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Luxembourg - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Luxembourg - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Egypt - Instrument of Ratification - Second Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Egypt - Instrument of Ratification - Second Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Cambodia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict,The Hague, 26 March 1999
Cambodia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict,The Hague, 26 March 1999
Kingdom of Cambodia - Instrument of Ratification of the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Culture Property in the Event of Armed Conflict
Kingdom of Cambodia - Instrument of Ratification of the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Culture Property in the Event of Armed Conflict
Brazil - Instrument of accession - Second Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Brazil - Instrument of accession - Second Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (The Hague, 1954)
Hungary - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict
Hungary - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict
Canada - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Canada - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Nigeria - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Nigeria - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Croatia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Croatia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Niger - Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Niger - Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Tajikistan - Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Tajikistan - Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Romania - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Romania - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Uruguay - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Uruguay - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Netherlands - Instrument of acceptance - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict
Netherlands - Instrument of acceptance - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict
Cameroon - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
Cameroon - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999
Czech Republic - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of the 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Czech Republic - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of the 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Japan - Instrument of ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Japan - Instrument of ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Montenegro - Instrument of Succession - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Hague, 24 March 1999
Montenegro - Instrument of Succession - Second Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict Hague, 24 March 1999
Chile - Instrument of approval - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Chile - Instrument of approval - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Germany - Instrument of Ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Dominican Republic - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Dominican Republic - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bosnia and Herzegovina - Instrument of accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Bosnia and Herzegovina - Instrument of accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Italy - Instrument of ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Italy - Instrument of ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - Instrument of Accession - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Barbados - Instrument of Accession - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Results 401 to 500 of 5449