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Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de li...

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Te...

Accord supplémentaire No. I à l'accord de base pour l'Assistance Technique signé le 27 juillet 1951 entre les Organisations participantes et le Gouvernement d'Italie agissant en tant qu'autorité responsable pour le territoire sous tutelle de la Somalie

Agreement between UNESCO and the Government of Romania concerning the establi...

Agreement between UNESCO and the Government of Romania concerning the establishment in Măgurele, Bucharest, Romania of an International Centre for Advanced Training and Research in Physics as a Category 2 Centre under the auspices of UNESCO

Agreement between UNESCO and the Government of Ethiopia regarding the UNESCO-...

Agreement between UNESCO and the Government of Ethiopia regarding the UNESCO-DFID Funds-in-trust Cooperation project on Capacity building and implementation of the new Education Management Information System (EMIS) in Ethiopia

Plan d'opérations type d'un projet financé par des fonds-en-dépôt -...

Plan d'opérations type d'un projet financé par des fonds-en-dépôt - accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Agreement between UNESCO and the Portuguese Republic concerning the establish...

Agreement between UNESCO and the Portuguese Republic concerning the establishment of an International Centre for Advanced Training of Scientists from Portuguese-speaking Countries in Areas of the Basic Sciences as a Category 2 Centre under the auspices of UNESCO

Agreement between UNESCO and the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom o...

Agreement between UNESCO and the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Norway (MFA) regarding Emergency support to the protection and safeguarding of the historic manuscripts of Mali

Avenant Numéro 2 à l'Accord entre le Gouvernement de son Altesse Sérénis...

Avenant Numéro 2 à l'Accord entre le Gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l'UNESCO relatif au projet « Appui au Renforcement des Capacités des Formateurs des Ecoles et Instituts de Formation des Enseignants du fondamental et des responsables des Structures de gestion de la formation des enseignants au Burkina Faso en vue d'atteindre les objectifs de l'Education Pour Tous (EPT) »

Arrangement between the Ministry of Education, Culture and Science of the Net...

Arrangement between the Ministry of Education, Culture and Science of the Netherlands and UNESCO for the project "Education and Respect for All - UNESCO's Anti-Homophobic Bullying Initiative"

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence franç...

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

Letter of agreement between Regione Sicilia and UNESCO in conformity with Con...

Letter of agreement between Regione Sicilia and UNESCO in conformity with Contract Number 044376 (SSPI) Coordination Action for the project "Archeological Management Policies (ARCHAEOMAP)"

Letter of agreement between Regione Sicilia and UNESCO in conformity with Con...

Letter of agreement between Regione Sicilia and UNESCO in conformity with Contract Number 044376 (SSPI) Coordination Action for the project "Archeological Management Policies (ARCHAEOMAP)"

Form A - Accession to the Contract [Number 044376 (SSPI) Coordination Action ...

Form A - Accession to the Contract [Number 044376 (SSPI) Coordination Action for the project "Archeological Management Policies (ARCHAEOMAP)"]

European Community Contribution Agreements on Alignment to European Standards...

European Community Contribution Agreements on Alignment to European Standards in the Media Sector of South East European Countries

European Community Contribution Agreement IPA/2008/160-385 Alignment to Europ...

European Community Contribution Agreement IPA/2008/160-385 Alignment to European Standards in the Media Sector of South East European Countries

Addendum No. 1 to Agreement No. 2008/160-385 [Alignment to European Standards...

Addendum No. 1 to Agreement No. 2008/160-385 [Alignment to European Standards in the Media Sector of South East European Countries]

Addendum No. 2 to Agreement No. 2008/160-385 [Alignment to European Standards...

Addendum No. 2 to Agreement No. 2008/160-385 [Alignment to European Standards in the Media Sector of South East European Countries]

European Union Contribution Agreement with an international organisation CRIS...

European Union Contribution Agreement with an international organisation CRIS 2012/305-617 Media Accountability in South East Europe

European Union Contribution Agreement with an International Organisation 2013...

European Union Contribution Agreement with an International Organisation 2013/320-438 "Revitalization of Novo Brdo Castle"

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the G...

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

European Community Contribution Agreement No. 73430 with an International Org...

European Community Contribution Agreement No. 73430 with an International Organisation - ERNO Television News Exchange Project

Memorandum of Understanding signed between the Department for International D...

Memorandum of Understanding signed between the Department for International Development (DFID), United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and UNESCO - Education for All Global Monitoring Report (GMR), Better Education Statistics for Improved Learning (BESt) ARIES 203295

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne déliv...

Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale d'Allemagne délivrés à Dr. Karl Buenger...pour négocier, conclure et signer sous réserve de ratification, la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Ca...

Pleins pouvoirs du Délégué du Portugal, le Dr. Manuel Anselmo Gonçalves de Castro - 1è réunion des Hautes Parties contractantes "Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Paris, 16-26 Juillet 1962

Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Montenegro - Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 14 May 1954

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Be...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence in...

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens cu...

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dt...

Pleins Pouvoirs du Président de la République d'Italie delivrés à Sr. Dttre. Antonio Pennetta pour signer au nom de l'Italie la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz S...

Pleins pouvoirs de la République populaire de Pologne délivrés à Mr Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée National à Varsovie, comme Délégué plénipotentiaire du Gouvernement de la République populaire de Pologne, muni des pleins pouvoirs pour signer...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...

Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Con...

Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République p...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Ministre de la République populaire de Pologne à la Haye, informant que Mr Lorentz Stanislaw est autorisé à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor D...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à Senhor Dr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos, Ministre du Portugal à la Haye pour participer à la Conférence intergouvernementale...

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'U...

Note de l'Ambassade du Portugal à Paris au Directeur général de l'UNESCO informant que le Gouvernement portugais sera représenté à la Conférence intergouvernementale...par S.E. Mr. Fernando Quartin de Oliveira Bastos...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populair...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de la Roumaine, délivrés à M. Alexandru Lazareanu, Directeur au Ministère des Affaires étrangères, chef de la délégation...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secr...

Note de la Légation de la République populaire Roumaine aux Pays-Bas, au Secrétariat de l'UNESCO l'informant que le Gouvernement de la République populaire Roumaine sera représentée à la Conférence intergouvernementale...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs deliver...

Full powers from the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Alan Whaley Cunliffe...as Plenipotentiary and Representative having full power to agree and conclude with reserve of ratification any Treaty...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Int...

Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conferen...

Note of the Foreign Office to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that the United Kingdom representative will be Mr Alen Whalley Cunliffe...

Note of the Foreign Office to the Director-General of UNESCO informing that t...

Note of the Foreign Office to the Director-General of UNESCO informing that the United Kingdom will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of the Armed Conflict by Mr. A.W. Cunliffe...

Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaire...

Pleins pouvoirs du Pro-Secretaire d'Etat de Sa Sainteté pour les Affaires ordinaires, délivrés à Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican...

Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaire...

Note du Pro-Secretaire d'Etat de sa Sainteté pour les Affaires ordinaires informant que Monseigneur Giuseppe Sensi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l'Unesco, Dr. Dioclecio Redig de Campos, Sous-Directeur des Musées du Vatican et...

Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la...

Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...

Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République d...

Note du envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République de Saint Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO remettant les pleins pouvoirs, par lesquels il a été autorisé à signer la Convention et le protocole...

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNE...

Note de la légation de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la dépêche des Capitaines Regents de la République de Saint-Marin, Giuseppe Forcellini et Secondo Fiorini, à l'UNESCO...

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de S...

Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...

Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur géné...

Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme

Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO inf...

Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of...

Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrét...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'U...

Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Su...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse

Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que M...

Note du délégué Suisse au Directeur général de l'Unesco confirmant que Mr. Georges Droz participera à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en qualité de délégué de la Suisse

[Instrument de ratification] - Suisse

[Instrument de ratification] - Suisse

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecosl...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conf...

Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaq...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque au Bureau de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que sa délégation sera composée comme suit...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la ...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...

Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Youg...

Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Répu...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique de l'Ukraine délivrés à Sircenko Jacob Tikhonovic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Sociali...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Socialiste Soviétique du Bielorussie délivrés à Mr. Ljutarovic Paul Vikencevic, représentant...pour prendre part à la Conférence intergouvernementale...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence i...

Note de la Légation d'Autriche à la Haye au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant connaître que Dr. Arthur Agstner, Secrétaire de la Légation est chargée de représenter...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l&#...

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivr...

Pleins pouvoirs du Président de la République federale d'Autriche delivres à Mr. Alois Vollgruber, Ambassadeur d'Autriche à Paris pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arme avec annexes

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant...

Note de l'Ambassade d'Autriche à Paris à l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs autorisant l'Ambassadeur d'Autriche à Paris à procéder à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que ses annexes

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d&...

Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit...

Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d&...

Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas d...

Ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par l'Espagne

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO, autorisant Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris à signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivré...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Populaire de Pologne délivrés à Mr. Gajewski Stanislaw, Ambassadeur à Paris pour signer un protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered...

Full powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs delivered to Sir Hubert Miles Gladwyn Jebb, Ambassador at Paris to negociate with the Governments of other powers and states relative to the protection of cultural property...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l...

Télégramme du Sous-Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de la Bielorussie a autorisé l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviéti...

Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal ...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist...

Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Rep...

Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général...

Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général par intérim de l'UNESCO relatif à la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. V...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. G...

Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des République...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que l'Ambassadeur de l'Union à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich a été autorisé à signer...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des répu...

Pleins Pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des républiques soviétiques socialistes délivrés à l'Ambassadeur à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer le protocole de la Convention...

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'U...

Note de l'Ambassade de Danemark à Paris au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la Délégation danoise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de con...

Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Con...

Ratifications de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, règlement d'exécution et protocole

Texte de la Convention en yougoslave

Texte de la Convention en yougoslave

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la ...

Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...

Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Con...

Ratifications des Capitaines régents de la République de San Marin sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquel...

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO ...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lor...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviéti...

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Sovi...

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienn...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
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