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Peaceful Solution of Certain International Problems "Peaceful Change" International Study Group on Raw Materials and Markets. Note by the Secretary-Rapporteur Professor E. Dennery and Questionnaire proposed by a Meeting of Experts on Raw Materials and Markets
Peaceful Solution of Certain International Problems "Peaceful Change" International Study Group on Raw Materials and Markets. Note by the Secretary-Rapporteur Professor E. Dennery and Questionnaire proposed by a Meeting of Experts on Raw Materials and Markets
International Studies Conference the Peaceful Solution of Certain International Problems. International Study Group on Colonial Problems
International Studies Conference the Peaceful Solution of Certain International Problems. International Study Group on Colonial Problems
Peaceful Solution of Certain International Problems "Peaceful Change" International Study Group on Raw Materials and Markets. Note by the Secretary-Rapporteur Professor E. Dennery and Questionnaire proposed by a Meeting of Experts on Raw Materials and Markets
Peaceful Solution of Certain International Problems "Peaceful Change" International Study Group on Raw Materials and Markets. Note by the Secretary-Rapporteur Professor E. Dennery and Questionnaire proposed by a Meeting of Experts on Raw Materials and Markets
Considerations à l'appui d'un Plan d'Etude sur les Effets Economiques et Sociaux du Progrès Technique par M. le Prof. Luigi de Simone
Considerations à l'appui d'un Plan d'Etude sur les Effets Economiques et Sociaux du Progrès Technique par M. le Prof. Luigi de Simone
L'Homme devant la Machine, Etude de MM. G. Mequet et H. Dubreuil
L'Homme devant la Machine, Etude de MM. G. Mequet et H. Dubreuil
International Studies Conference Amendments of the Conditions of Membership
International Studies Conference Amendments of the Conditions of Membership
International Studies Conference, Report on the University Teaching of International Relations prepared for the Ninth International Studies Conference Madrid, 1936 by the Rapporteur Professor Sir Alfred Zimmern
International Studies Conference, Report on the University Teaching of International Relations prepared for the Ninth International Studies Conference Madrid, 1936 by the Rapporteur Professor Sir Alfred Zimmern
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Commission Suedoise de Coordination des Etudes Internationales
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Commission Suedoise de Coordination des Etudes Internationales
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Commission Norvegienne de Coordination des Etudes Internationales
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Commission Norvegienne de Coordination des Etudes Internationales
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Communication du Rapporteur Général M. le Professeur Maurice Bourquin et Rapports de la 1ère Réunion des Groupes d'Etudes Internationaux pour les questions Coloniales et les Problèmes de Population et Migration
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Communication du Rapporteur Général M. le Professeur Maurice Bourquin et Rapports de la 1ère Réunion des Groupes d'Etudes Internationaux pour les questions Coloniales et les Problèmes de Population et Migration
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Programme et Ordre du Jour provisoires de la IXème Conférence des Hautes Etudes Internationales devant se tenir à Madrid du Mercredi 27 au Samedi 30 mai 1936 et Notes sur la Preparation de la Conférence
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Programme et Ordre du Jour provisoires de la IXème Conférence des Hautes Etudes Internationales devant se tenir à Madrid du Mercredi 27 au Samedi 30 mai 1936 et Notes sur la Preparation de la Conférence
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Première Réunion du Groupe d'Etudes International pour les questions des Population et Migration. Paris Vendredi, le 13 mars 1936 à 10h.15. Note Introductive par le Rapporteur Général M. Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Première Réunion du Groupe d'Etudes International pour les questions des Population et Migration. Paris Vendredi, le 13 mars 1936 à 10h.15. Note Introductive par le Rapporteur Général M. Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. L'Enseignement Universitaire des "Relations Internationales" Analyse des Débats Préliminaires qui eurent lieu à Londres le 7 juin 1935 au cours de la VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales. Table des Matières
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. L'Enseignement Universitaire des "Relations Internationales" Analyse des Débats Préliminaires qui eurent lieu à Londres le 7 juin 1935 au cours de la VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales. Table des Matières
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Liste des Sujets d'Etudes Sélectionnés par les Membres de la Conférence. Questions Coloniales
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Liste des Sujets d'Etudes Sélectionnés par les Membres de la Conférence. Questions Coloniales
Résumé des Délibérations de la Huitième Réunion du Comité Exécutif de la Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales ténue à Paris le samedi 18 Janvier 1936
Résumé des Délibérations de la Huitième Réunion du Comité Exécutif de la Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales ténue à Paris le samedi 18 Janvier 1936
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Première Réunion du Groupe d'Etudes International pour les questions Coloniales. Paris Vendredi le 13 mars 1936 à 10h.15. Note Introductive par le Rapporteur Général M. Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Première Réunion du Groupe d'Etudes International pour les questions Coloniales. Paris Vendredi le 13 mars 1936 à 10h.15. Note Introductive par le Rapporteur Général M. Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
VIIIème Réunion du Comité Exécutif de la Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Paris, Samedi 18 Janvier 1936 à 10h 15 Ordre du Jour
VIIIème Réunion du Comité Exécutif de la Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Paris, Samedi 18 Janvier 1936 à 10h 15 Ordre du Jour
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Réunion d'Experts sur les "Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux" Paris, Vendredi 17 Janvier 1936 à 10h 15
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Réunion d'Experts sur les "Procédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux" Paris, Vendredi 17 Janvier 1936 à 10h 15
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Precédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Communication du Rapporteur Général M. le Professeur Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales. Les Precédés de Règlement Pacifique de Certains Problèmes Internationaux. Communication du Rapporteur Général M. le Professeur Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Réponses au Commentaire du Rapporteur Général
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Commentaire préliminaire du Rapporteur Général, M. le professeur Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Les procédés de Règlement Pacifique de certains problèmes Internationaux. Commentaire préliminaire du Rapporteur Général, M. le professeur Maurice Bourquin
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Conférence Générale d'Etudes sur La "Sécurité Collective" Londres, juin 1935
Conférence Permanente des Hautes Etudes Internationales, Conférence Générale d'Etudes sur La "Sécurité Collective" Londres, juin 1935
International Studies Conference. The University Teaching of International Relations. Report of a Preliminary Discussion held in London on June 7, 1935 during the Eighth International Studies Conference
International Studies Conference. The University Teaching of International Relations. Report of a Preliminary Discussion held in London on June 7, 1935 during the Eighth International Studies Conference
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales, Londres: juin 1935. Notes sur l'Ordre du Jour des Séances Administratives
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales, Londres: juin 1935. Notes sur l'Ordre du Jour des Séances Administratives
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Rapport Général sur les Mémoires préparatoires par Maurice Bourquin
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Rapport Général sur les Mémoires préparatoires par Maurice Bourquin
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: Lundi 3-8 juin 1935. Ordre du Jour. Corrigendum
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: Lundi 3-8 juin 1935. Ordre du Jour. Corrigendum
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Ordre du Jour. Addendum N°1
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Ordre du Jour. Addendum N°1
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Ordre du Jour
VIIIe Conférence des Hautes Etudes Internationales et Conférence générale d'études sur "La Sécurité Collective" Londres: juin 1935. Ordre du Jour
Eighth International Studies Conference London, June 3-8, 1935. Reductions on Railway Fares and Sleeping-Car Charges for Delegates and Participants
Eighth International Studies Conference London, June 3-8, 1935. Reductions on Railway Fares and Sleeping-Car Charges for Delegates and Participants
Synoptic Table of Studies on "Collective Security" undertaken by Members of the Conference in preparation for the 1935 Study Conference
Synoptic Table of Studies on "Collective Security" undertaken by Members of the Conference in preparation for the 1935 Study Conference
Summary of the Proceedings of the Seventh Meeting of the Executive Committee of the International Studies Conference held in Paris on Friday, December 14, 1934
Summary of the Proceedings of the Seventh Meeting of the Executive Committee of the International Studies Conference held in Paris on Friday, December 14, 1934
Plan of a Brochure on the International Studies Conference
Plan of a Brochure on the International Studies Conference
Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique International du Caire (Décembre 1929) par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique International du Caire (Décembre 1929) par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle par les Représentants des Institutions Spécialisées dans les Droits Intellectuels et les Problèmes Juridiques Connexes. (Réunion tenue à Paris les 16 et 17 Mars 1931)
Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle par les Représentants des Institutions Spécialisées dans les Droits Intellectuels et les Problèmes Juridiques Connexes. (Réunion tenue à Paris les 16 et 17 Mars 1931)
Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférence Diplomatique de Rome, Tenue le 1er Juin 1928. (Extrait des Actes Officiels, p. 300 à 303)
Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférence Diplomatique de Rome, Tenue le 1er Juin 1928. (Extrait des Actes Officiels, p. 300 à 303)
Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) Rapport de la Commission constituée pour l'étude des moyens d'aplanir les obstacles douaniers s'opposant à la diffussion des oeuvres littéraires et artistiques
Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) Rapport de la Commission constituée pour l'étude des moyens d'aplanir les obstacles douaniers s'opposant à la diffussion des oeuvres littéraires et artistiques
Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Questionnaire de l'IICI relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Legal
Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Questionnaire de l'IICI relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Legal
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance applicable à la Propriété Scientifique (Réunion des 17 et 18 mars 1930) Consultation de M. L. Crousse Directeur honoraire de la Cie d'assurance Suisse "Zurich"
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance applicable à la Propriété Scientifique (Réunion des 17 et 18 mars 1930) Consultation de M. L. Crousse Directeur honoraire de la Cie d'assurance Suisse "Zurich"
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séance des 17 et 18 Mars 1930) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séance des 17 et 18 Mars 1930) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique (Point 1 de l'Ordre du Jour)
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique (Point 1 de l'Ordre du Jour)
Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale concernant le Projet de Statut Juridique des Associations Internationales
Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale concernant le Projet de Statut Juridique des Associations Internationales
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séances des 2 et 3 Décembre 1929) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séances des 2 et 3 Décembre 1929) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Errata au Document E.51.1929
Errata au Document E.51.1929
La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les travaux de l'Institut International en ce qui concerne le droit à accorder aux savants sur l'utilisation lucrative de leurs découvertes (Propriété scientifique). (Point 3 de l'ordre du jour)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les travaux de l'Institut International en ce qui concerne le droit à accorder aux savants sur l'utilisation lucrative de leurs découvertes (Propriété scientifique). (Point 3 de l'ordre du jour)
Mémorandum au Comité de Direction sur l'opportunité de créer un Tribunal Administratif Spécial pour l'IICI
Mémorandum au Comité de Direction sur l'opportunité de créer un Tribunal Administratif Spécial pour l'IICI
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule
Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels. (Point 4 de l'ordre du jour)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels. (Point 4 de l'ordre du jour)
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10 Août 1910 à Buenos-Aires, revisée à La Havane le 11 février 1928. (Traduction du Bureau international de Berne)
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10 Août 1910 à Buenos-Aires, revisée à La Havane le 11 février 1928. (Traduction du Bureau international de Berne)
Résume d'un Exposé Verbal présenté par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI, sur l'Aspect International de la Protection des Droits Intellectuels. (Sous-Commission des Droits d'Auteur de la Chambre des Députés) Séance du mercredi 26 Juin 1929
Résume d'un Exposé Verbal présenté par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI, sur l'Aspect International de la Protection des Droits Intellectuels. (Sous-Commission des Droits d'Auteur de la Chambre des Députés) Séance du mercredi 26 Juin 1929
Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)
Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)
Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Associations Internationales, présenté en Juin 1928 par un Comité constitué au sein de la Chambre de Commerce Internationale. (1) Préambule
Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Associations Internationales, présenté en Juin 1928 par un Comité constitué au sein de la Chambre de Commerce Internationale. (1) Préambule
Lettre du Directeur de l'IICI au Président de la SDN. Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal (E 41), Réponses: Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie
Lettre du Directeur de l'IICI au Président de la SDN. Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal (E 41), Réponses: Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie
Projet pour la Centralisation de la Documentation Juridique Internationale
Projet pour la Centralisation de la Documentation Juridique Internationale
Aperçu sur les travaux de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (Révision de la Convention de Berne, Mai 1928) Présenté à la Réunion des Délégués d'Etats du 19 Décembre 1928 par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Aperçu sur les travaux de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (Révision de la Convention de Berne, Mai 1928) Présenté à la Réunion des Délégués d'Etats du 19 Décembre 1928 par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal
Questionnaire Relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Légal
Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété Scientifique"
Note sur l'Etat actuel du Problème International de la "Propriété Scientifique"
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'activité du Service Juridique. (Point 1 de l'ordre du jour)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'activité du Service Juridique. (Point 1 de l'ordre du jour)
Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les Etudes poursuivies par l'Institut International en matière de Droit d'Auteur. (Point 2 de l'ordre du jour)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur les Etudes poursuivies par l'Institut International en matière de Droit d'Auteur. (Point 2 de l'ordre du jour)
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques du 9 Septembre 1886 révisée à Berlin le 13 Novembre 1908 et à Rome le 2 Juin 1928
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques du 9 Septembre 1886 révisée à Berlin le 13 Novembre 1908 et à Rome le 2 Juin 1928
Resolution of the Sub-Committee on Intellectual Rights of the League of Nations. (Adopted by the Plenary Committee at its session of July 1928)
Resolution of the Sub-Committee on Intellectual Rights of the League of Nations. (Adopted by the Plenary Committee at its session of July 1928)
Extrait d'un Rapport presenté en juillet 1927, par l'IICI, à la Sous-Commission des Droits Intellectuels de la SDN, sur les premières résultats d'une enquête relative au Statut des Associations Internationales (Proposition de M. le Sénateur Lafontaine.)
Extrait d'un Rapport presenté en juillet 1927, par l'IICI, à la Sous-Commission des Droits Intellectuels de la SDN, sur les premières résultats d'une enquête relative au Statut des Associations Internationales (Proposition de M. le Sénateur Lafontaine.)
Extait du Rapport du Représentant de la France au Conseil de la Société des Nations sur les Travaux de la Neuvième Session de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle. (juillet 1927)
Extait du Rapport du Représentant de la France au Conseil de la Société des Nations sur les Travaux de la Neuvième Session de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle. (juillet 1927)
Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant
Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant
Projet de Convention Internationale relative à la condition juridique des Associations Internationales, adopté par le Congrès mondial des Associations Internationales (1922)
Projet de Convention Internationale relative à la condition juridique des Associations Internationales, adopté par le Congrès mondial des Associations Internationales (1922)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique
Rapport sur l'Etat Actuel des Travaux concernant le Droit à accorder aux Savant sur l'utilisation lucrative de leurs decouvertes. Rapport soumis à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels
Rapport sur l'Etat Actuel des Travaux concernant le Droit à accorder aux Savant sur l'utilisation lucrative de leurs decouvertes. Rapport soumis à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels sur la participation de l'IICI à la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques (7 mai au 2 juin 1928)
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels sur la participation de l'IICI à la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques (7 mai au 2 juin 1928)
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels
Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Annexe 1 à la C.L 3. 1928)
Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Annexe 1 à la C.L 3. 1928)
[Copie d'une lettre de M. Rafael Altamira, Cour Permanente de Justice Internationale La Haye, à M. le Directeur de l'IICI, Paris]
[Copie d'une lettre de M. Rafael Altamira, Cour Permanente de Justice Internationale La Haye, à M. le Directeur de l'IICI, Paris]
[Lettre de M. José de Villalonga, à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI, Paris. Bilbao, le 9 Décembre 1927]
[Lettre de M. José de Villalonga, à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI, Paris. Bilbao, le 9 Décembre 1927]
Avant-Projet de Convention Internationale soumis pour Avis aux Gouvernements des Etats Membres et non Membres de la Société des Nations, le 8 juillet 1930, en vertu d'une Résolution prise par le Conseil de la Société des Nations dans sa 51° Session
Avant-Projet de Convention Internationale soumis pour Avis aux Gouvernements des Etats Membres et non Membres de la Société des Nations, le 8 juillet 1930, en vertu d'une Résolution prise par le Conseil de la Société des Nations dans sa 51° Session
[ Lettre de M. Levy-Ullmann, Faculté de droit de Paris, le 11 décembre 1927 à Monsieur le Directeur du IICI ]
[ Lettre de M. Levy-Ullmann, Faculté de droit de Paris, le 11 décembre 1927 à Monsieur le Directeur du IICI ]
Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique
Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique
Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur
Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur
Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)
Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)
Note Explicative sur l'Avant-Projet de Convention Internationale relatif à la Propriété Scientifique et soumis au Comité d'Experts par l'Institut International
Note Explicative sur l'Avant-Projet de Convention Internationale relatif à la Propriété Scientifique et soumis au Comité d'Experts par l'Institut International
[Copie d'une lettre de M. André Weiss Vice-Président de la Cour Permanente de Justice Internationale, Expert-Juriste de l'IICI à M. le Directeur de l'IICI, Pau, villa du Pré-Fleuri, 7 Décembre 1927]
[Copie d'une lettre de M. André Weiss Vice-Président de la Cour Permanente de Justice Internationale, Expert-Juriste de l'IICI à M. le Directeur de l'IICI, Pau, villa du Pré-Fleuri, 7 Décembre 1927]
[Lettre de Gustave L. Gerard, Directeur général du Comité Central Industriel de Belgique à Bruxelles, le 6 décembre 1927 adressé à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI à Paris. ]
[Lettre de Gustave L. Gerard, Directeur général du Comité Central Industriel de Belgique à Bruxelles, le 6 décembre 1927 adressé à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI à Paris. ]
Propiété Scientifique - Convention Internationale. Projet éventuel de M. Ostertag. Quelques lignes directrices.
Propiété Scientifique - Convention Internationale. Projet éventuel de M. Ostertag. Quelques lignes directrices.
[Lettre de M. Exner (Le Président) Technisches Versuchs-AMT . Wien, IX/2 Michelbeuerngasse 6 T.1.Nr. 27112 à Monsieur le Directeur de l'IICI]
[Lettre de M. Exner (Le Président) Technisches Versuchs-AMT . Wien, IX/2 Michelbeuerngasse 6 T.1.Nr. 27112 à Monsieur le Directeur de l'IICI]
Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, établie par l'IICI
Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, établie par l'IICI
[Lettre de M. Louis Ravier, de la Société des Savants et Inventeurs de France. Hôtel des Sociétés Savantes, à M.R. Weiss de l'IICI le 24 novembre 1927
[Lettre de M. Louis Ravier, de la Société des Savants et Inventeurs de France. Hôtel des Sociétés Savantes, à M.R. Weiss de l'IICI le 24 novembre 1927
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