- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-12-2
- Pièce
- 1999-09-08
Fait partie de Secretariat Records
Full Powers for Kamen Velichkov, Ambassador of Bulgaria.
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Full Powers for Kamen Velichkov, Ambassador of Bulgaria.
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Full Powers.
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Bulgaria - Instrument of Ratification - International Convention against Doping in Sport
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Bulgaria - Ratification of the UNESCO Constitution
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Bulgaria - Special Agreement - Project 4623 - Arts and crafts - Ref. CDA/685.271 dated 29 July 1957
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Original instrument of Ratification in Bulgarian, received and sent back on 29/01/01 to LA/Gen, returned on 23/2/01.
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Bulgarie acceptation - Convention against Discrimination in Education
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Instrument original d'acceptation en bulgare traduit en français.
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Copy of signed letter with project document attached: Proyecto de Cooperación Técnica Apoyo para el Fortalecimiento de la Géstion de Políticas Sociales de la República Argentina - Período Octubre del 2004 a Septiembre del 2005.
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Centre Européen pour l'Enseignement Supérieur
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Centre international de calcul - Italie
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Communication du Gouvernement Italien de participation au projet de Bons de Livres de l'UNESCO
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File includes unsigned draft copies, draft Memorandum of co-operation and letters of transmission.
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File includes unsigned draft copies, draft Memorandum of co-operation and letters of transmission.
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Subseries includes unsigned draft copies, draft Memorandum of co-operation and letters of transmission.
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Contrato Relativo al Pabellon de las Naciones Unidas en la EXPO '90
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Convenio de Cooperacion Cultural entre la UNESCO y la Sierra Nevada 95 S.A.
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Covering letter 17/06/1994
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Copy of unsigned agreement with an internal memorandum.
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Item is an undated document filed in the binding of the instrument.
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File contains two signed original copies of the Convention with different typographies and layouts.
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Copy.
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Copy.
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Original agreement signed between UNESCO, the Ministère de la Culture de la République Algérienne Démocratique et Populaire, the Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés, et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
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File contains original signed Agreement (Numéro de Convention AFD CZZ 1770 01 C)with memorandum on its transfer from BSP/CFS to the Archives.
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Partnership Agreement concerning a literary contest on the occasion of the 500th Anniversary of the Encounter between Two Worlds.
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Copy.
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Copy of Convention without UNESCO's signature.
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Relative au soutien financier du projet "Développement de l'Enseignement des langues étrangères dans le cadre de la formation en cours d'emploi des specialists travaillant sr des projets intéressant Tchernobyl dans les domains de competence de l'UNESCO." (460-USR-01).
Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )
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Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)
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Document original signé par Michel Sapin,CRC, et Federico Mayor, UNESCO.
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Document original signé par MM : Kochiro MATSUURA, Directeur général, UNESCO, et Michel Sapin, CRC.
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Item is a copy of the Convention, not dated and signed only by UNESCO.
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
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Proces-verbal 28/12/1990
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
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Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
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Procès-verbal 29/06/1992.
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Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
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Instrument de dénonciation, 21.12.1987. Lettre d'envoi du 4.12.86. Lettre de M. Giulio Andreotti différant le retrait au 31.12.88. Lettres de transmission du 29.12.87 et 31.12.87.
Convention instituant le Centre international de calcul - Portugal
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Instrument de Ratification, traduction, Procès-verbal de dépôt du 23/12/1985.
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
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Covering letter 20/12/1991; proces-verbal 20/12/1991; instrument in Czech only.
Convention on the International Computation Centre - Spain
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Subseries consists of legal instruments generated from the International Conference of States for the Adoption of the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning Higher Education in the States belonging to the Europe Region, as well as those thereafter issued as states ratified the Convention. There is also a subsubseries consisting of legal instruments pertaining to the associated 1997 Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region.
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Copy.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas
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Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
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Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
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Intrument d'adhesion (2 pages) et Traduction (1 page).
Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce
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Instrument de Ratification.
Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
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Convention universelle sur le droit d'auteur - Finlande
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File contains the original instrument of ratification and adhesion to Protcole no. I.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas
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Instrument d'Acceptation.
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
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Letter of transmission from Ministry of Commonweath and Foreign Affairs, 13 August 1968. Instrument of acceptance.
Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark
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Instrument original de ratification.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
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Instrument de Ratification. Procès-verbal du 1.8.86.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
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Instrument de Ratification. Procès- Verbal du 1.8.86.
Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal
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Notification (originale: 1 page).
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Yougoslavie
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Instrument original de ratification
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Instrument original de Ratification. Note d'accompagnement de la Délégation permanente du 12/72.
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Instrument Original de Ratification. Lettre de la Delegation Permanente du 8 septembre 1972.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
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Instrument d'adhésion. Lettre de transmission et Procès-verbal de dépôt du 30.4.81. Décret No. 140-1/79 du 26 décembre 1979.
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
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Instrument de ratification.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
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Instrument Original d'Adhésion. Lettre de transmission.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie
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Instrument d'adhésion avec traduction en anglais du texte original en langue tchèque.
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Instruments de Ratification. Lettre de transmission du 19.10.1979.
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Procès-verbal 09/12/1994; traduction en anglais (fax); lettre de transmission 06/12/1994.
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
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Instrument de Ratification. Lettre de transmission du 6.2.80. Pouvoirs.
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Subseries contains copies of signed agreements.
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Coopération Fonds-en-dépôt UNESCO/Belgique (CODEART) : Projet Ateliers-Ecole de Camp Perrin
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Plan d'Opération, Accord/UNESCO-Gouvernemet D'Haiti, Description projet.
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A Copy of his Royal Majesty's gracious Letter to the Paymaster General.
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Original Instrument.
Création d'une presse rurale en Guinée et au Mali - projet Funds-in-Trust Allemagne
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Croatia - Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage
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Instrument de Ratification.
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Four descriptions of wetlands; map.