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Latvia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of...

Latvia - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Conve...

Switzerland - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Finland - Instrument of Acceptation - Second Protocol to the Hague Convention...

Finland - Instrument of Acceptation - Second Protocol to the Hague Convention for the Protection of CulturalProperty in the Event of Armed Conflict

Hungary - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Conventio...

Hungary - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Property in the Event of Armed Conflict

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...com...

Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert ...

Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne...

Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Res...

Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic o...

Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic o...

Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nu...

Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research

Accord entre le Gouvernement de la Suède et l'UNESCO

Accord entre le Gouvernement de la Suède et l'UNESCO

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument o...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République Socialiste Sov...

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 4.12.2 Code no. 200-4123

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Sov...

Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212

Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l...

Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne po...

Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Friedrich Holzapfel pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Gu...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur...

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Danemark au Mr Torben Lund, Professeur à l'Université d'Aarhus, comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et pour signer la convention

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E...

Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Jo...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Fr...

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représ...

Pleins pouvoirs du Roi des Hellènes à Mr Nicolas Hadjivassillion comme représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale chargé d'élaborer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme rep...

Pleins pouvoirs de la Grande Duchesse de Luxembourg à Mr Jean Sturm comme représentant à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Universal Copyright Convention - Norway

Universal Copyright Convention - Norway

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir J...

Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDOR...

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au no...

Ratification de Jose Rojas y Moreno, Ambassadeur d'Espagne à Paris au nom de l'évêque d'Urgel co-prince d'Andorre sur la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que sur les protocoles II et III annexes à la Convention

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Roja...

Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la ...

Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles Annexes I, II et III

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, en...

Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle s...

Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'A...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal délivrés à l'Ambassadeur Senhor Dr. Marcello Gonçalves Nunes Duarte Mathias, pour procèder à la disposition des ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convent...

Instrument de ratification par le Gouvernement d'Autriche sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les protocoles annexes I, II et III

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Nort...

Universal Copyright Convention - the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northe...

Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle ...

Instrument d'adhésion de la Tchécoslovaquie à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur et les protocoles II et III

Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du dr...

Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du droit d'auteur et aux Protocoles 1 et 2

Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein a...

Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Conve...

Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo

Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce

Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the applicati...

Letter from the British Ambassador in Paris notifying Unesco of the application of the Convention to the Falkland Islands, Kenya, St. Helena and Seychelles

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'aut...

Adhésion et ratification de la Convention universelle sur le droit d'auteur et du Protocole annexe 3 - Pays-Bas

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la Républiq...

Adhésion à la Convention universelle sur le droit d'auteur - la République démocratique allemande

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Protocole annexe 1 à la Convention - Italie

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'...

Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971

Universal Copyright Convention

Universal Copyright Convention

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Ap...

Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Uni...

Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle s...

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971

Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom fr...

Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée...

Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised a...

Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juil...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning...

Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong

Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNE...

Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslav...

Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugosla...

Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 4th addendum

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juill...

Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 ...

Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal

Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952

Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952

Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt

Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Italy - Instrument of ratification - The Second Protocol to the Hague Convent...

Italy - Instrument of ratification - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Georgia - Instrument of accession - The Second Protocol to the Hague Conventi...

Georgia - Instrument of accession - The Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultura...

Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugo...

Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Greece of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary General of the United Nations...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has depos...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Repu...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Federal Republic of Germany has deposited on 9 August 1957 the instrument of acceptance of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed pr

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.

Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium

Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium

Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that ...

Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948

Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the ...

Statement B by the Government of Austria concerning its participation in the UNESCO Book Coupon Scheme as supplier of books

Communication du Gouvernement Italien de participation au projet de Bons de L...

Communication du Gouvernement Italien de participation au projet de Bons de Livres de l'UNESCO

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des ...

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre...

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à ...

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

Wire of the Government of ITALY giving authorization to Professor Francesco S...

Wire of the Government of ITALY giving authorization to Professor Francesco Severi to sign the Convention for the establishment of an International Computation Centre and the Provisional accord...

Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the ...

Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the Convention

Centre international de calcul - Italie

Centre international de calcul - Italie

Note de l'Ambassade Italienne au Directeur général de l'UNESCO décl...

Note de l'Ambassade Italienne au Directeur général de l'UNESCO déclarant que l'Italie entend participer aux activités prévues dans le contrat UNESCO-INSTITUTO ITALIANO di ALTA MATEMATICA...
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